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SECTEUR : SERVICES SOCIAUX ET JURIDIQUES

NIVEAU D’ÉTUDES : ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL

 

TECHNICIEN(NE) EN DROIT

DIPLÔME D’ÉTUDES COLLÉGIALES D.E

Va voir également la section « liens recommandés » à la fin de cette page (dont des vidéos de techniciens en droit qui parlent de leur travail).

TÂCHES ET RESPONSABILITÉS : 

 

Si tu deviens un technicien ou une technicienne en droit; tu seras responsable d'assister un(e) professionnel(le) de la justice (avocat, notaire, greffier de la Cour, juge, etc.) dans l'exécution de tâches de recherche juridique et préparation de documents juridiques.

 

Tu auras pour tâches de :

• Effectuer des recherches documentaires dans les différentes publications légales sur des lois, règlements, codes d’éthique et déontologiques, jurisprudences, doctrines et autres documentation juridique;

• Analyser le contenu des documents et chercher des solutions appropriées à un problème juridique ou à l'exécution d'un mandat pour la constitution de dossiers de clients(es);

• Procéder à l’ouverture, de suivi, de mise à jour et de fermeture de dossiers;

• Effectuer l’interprétation des documents afin fournir les informations nécessaires à l’avocat(e) et au notaire puissent conseiller efficacement sa clientèle;

• Assister les avocats en rencontrant les clients, les témoins et autres intéressés, en réunissant des preuves documentaires, en rédigeant les mémoires de procès et en prenant les dispositions nécessaires pour les procès;

• Assister les juristes à la préparation de médiation et aux règlements judiciaires de différends;

• Rédiger certaines procédures légales (mises en demeure, requêtes, documents de transactions immobilières, testaments, déclarations, déclarations assermentées, soumissions, rapports de la cour, jugements, etc.),

• Dépouiller les registres, les dossiers du greffe et autres documents juridiques;

• Gérer les comptes en fiducie;

• Préparer les dossiers pour leur publication au Bureau de publicité des droits,

• Appliquer des règles de procédures judiciaires et administratives;

• Conseiller les clients et intenter des actions concernant des propriétaires et des locataires, des infractions aux règlements de la circulation, des changements de noms et autres causes comprises sous leur juridiction, aux limites des actions qui te seront autorisées, avec la collaboration d'un(e) avocat(e);

• Représenter, à l'occasion, des clients à la cour des petites créances et dans d'autres cours (cours municipales, tribunaux administratifs) dont les procédures sont simples ainsi que devant les tribunaux et les organismes administratifs;

• Préparer occasionnellement, la correspondance juridique et exécuter certaines tâches générales de bureau et de clerc.

Au sein d'un cabinet d'avocat; tu prépareras les dossiers pour les auditions et vacations à la cour et assisteras l’avocat(e) lors de la présentation de la preuve au tribunal, ainsi que suivre le cheminement des dossiers dans les greffes et tribunaux administratifs et judiciaires.

 

Au sein d'un cabinet de notaire; tu effectueras des recherches de titres immobiliers dans les archives publiques en vue de vérifier la validité de contrats immobiliers (contenu et forme), de déterminer la procédure à suivre pour les rectifier s'il y a lieu et de vérifier la désignation cadastrale des propriétés; effectuer les paiements quant à la perception des droits de biens immobiliers; prépareras et la rédaction des divers documents notariés sous approbation du notaire;

 

Au sein du service des contentieux d'une entreprise ou d'un organisme gouvernemental; tu seras chargé(e) d'effectuer des recherches documentaires, rédiger des rapports et des procédures de médiation ou d'arbitrage suite à des litiges (aussi appelés "différends") ou des conflits avec des clients ou fournisseurs;

 

Au sein du greffe d'une municipalité ou d'une MRC; tu seras en charge de la perception des amendes émises suite à une infraction à un règlement municipal ou parfois, dans certaines municipalités, au code de la sécurité routière;

 

Au sein d'un service de recouvrement (d'une grande entreprise, d'une société d'État ou d'un organisme gouvernemental); tu devras

 

Les domaines juridiques où tu pourras travailler sont vastes : droit commercial et corporatif, droit civil ou notarial, droit du travail, droit criminel et pénal, droit public et social, droit international, etc.

 

Si tu deviens huissier de justice; tu seras responsable de signifier les actes de procédures émanant de tout tribunal (requête, subpoena, sommation, demande, etc) et exécuter les décisions de justice : jugement ou bref de saisie (bien meuble, salaire, compte bancaire), bref d'expulsion, mandat de perquisition, mandat d'amener, vente en justice ou sous contrôle de justice, etc.).

 

Tu auras pour tâches de :

• Signifier les déclarations, les assignations, les décrets, les assignations du jury, les ordonnances d'entretien d'un conjoint, et autres ordonnances de la cour à la demande d'un particulier ou d'une organisation souhaitant détenir la meilleure preuve de réception de son destinataire;

• Signifier les brefs d'exécution en saisissant et en vendant les biens et en répartissant le produit conformément aux jugements de la cour;

• Localiser, saisir et retirer des biens en vertu des lois;

• Effectuer des constatations matérielles à la demande du tribunal ou d’un particulier : description écrite d’un événement ou d’une situation;

• Recouvrer amiablement une créance à la demande d'un client;

• Obtenir la remise volontaire d'un bien;

• Rédiger des rapports complets et les affidavits et tenir des dossiers.

Si tu deviens sherif de la cour; tu seras responsable d'exécuter et poursuivre les ordonnances, les décrets et les brefs de la cour.

 

Tu auras pour tâches de :

• Signifier les déclarations, les assignations, les décrets, les assignations du jury, les subpoenas (assignation comme témoin) et les ordonnances à la demande d'un tribunal;

• Offrir des services de protection au palais de justice pour les juges ainsi que sur le périmètre du palais de justice;

• Assister aux audiences, accompagner les témoins et maintenir l'ordre en cour;

• Coordonner le processus de sélection et d'assignation des candidats(es) jurys;

• Encadrer les membres d'un jury tout au long du processus et du déroulement d'un procès devant;

• Assurer des services de sécurité complémentaires lorsqu'un jury est séquestré;

• Délivrer et exécuter des mandats d'emprisonnement, d'arrestation ou d'appréhension.

QUALITÉS ET APTITUDES NÉCESSAIRES :

-         Aimer aptitudes pour la recherche et la résolution de problèmes

-         Capacité d’analyse et de synthèse pour analyser et interpréter de façon juste et précise les documents légaux

-         Aimer travailler avec les gens et entregent car tu auras de fréquents contacts avec les gens (pour certains emplois comme greffier-audiencier, huissier de justice, percepteur d'amendes, etc.)

-         Grande facilité à communiquer car tu auras de contacts avec le public (pour certains emplois comme greffier-audiencier, huissier de justice, percepteur d'amendes, etc.)

-         Respect, empathie et discrétion car tu auras des contacts avec une clientèle qui sont dans des situations difficiles (greffier-audiencier, huissier, percepteur d'amendes)

-         Sens des nuances pour être en mesure de donner ton point de vue sur un problème de droit

-         Sens des responsabilités car l'avocat ou le notaire comptera sur toi pour l’aider à résoudre un litige légal

-       Grand sens de l’organisation et très bonne méthode de travail car tu auras à planifier et organiser ta recherche pour trouver ce que tu as besoin dans les publications légales sans perdre de temps inutile

-         Minutie, précision, souci du détail et rigueur pour trouver les points précis les plus importants lors de tes recherches

-         Détermination et persévérance car les recherches peuvent prendre du temps afin de trouver la solution à un problème et dans le cas, d'un huissier, de longues démarches sont souvent nécessaires avant d'aboutir à faire appliquer une procédure légale

-         Sens de l’initiative et autonomie car tu auras à effectuer certaines tâches seul(e) et te débrouiller pour trouver la réponse sur sujet de droit en particulier

-        Facilité à travailler en équipe car tu auras à collaborer non seulement avec un ou des avocats(es) ou notaires et les secrétaires juridiques, mais avec le personnel de diverses instances juridiques (bureau de publicité des droits, greffes des tribunaux, huissiers, service de perception d'amendes, services de recouvrement, etc.)

-        Être prêt à relevés des défis et ambition car tu auras de nombreux à relever (surtout en tant que huissier de justice)

-         Excellente maîtrise de la langue française parlée et écrite car tu auras à rencontrer des clients et à rédiger divers procédures légales

-         Bonne connaissance de la langue anglaise parlée et écrite car tu devras être capable de rédiger divers documents légaux dans cette langue et lire et interpréter des publications juridiques en anglais (surtout en droit des affaires)

PROFESSIONS APPARENTÉES :

-    Adjoint(e) juridique (fonction publique fédérale)

-        Agent(e) d’immigration

-        Agent(e) d’information juridique

-        Agent(e) de marques de commerces

-    Agent(e) de recouvrement

-    Agent(e) de représentation au Tribunal administratif du Québec (Ville de Montréal)

-    Agent(e) de soutien au coroner (fonction publique québécoise)

-    Agent(e) de soutien aux enquêtes policières (S.Q. ou corps policiers municipaux ou intermunicipaux)

-    Agent(e) technique au soutien  à la réglementation (Ville de Montréal)

-        Agent(e) des services correctionnels du Québec

-        Agent(e) fédéral des services correctionnels

-        Agent(e) des services frontaliers (douanes)

-        Agent(e) d’information juridique

-    Analyste de réclamations

-    Analyste en droit - contentieux (Ville de Montréal)

-        Assistant(e) juridique

-    Chargé(e) de soutien technique en droit (Ville de Montréal)

-    Enquêteur(trice) en matières frauduleuses (fonction publique québécoise)

-        Enquêteur(e) sur le relations de travail (fonction publique québécoise)

-        Examinateur(trice) de titres de propriété (Ville de Montréal)

-    Greffier(ère) de la cour

-    Greffière-adjoint(e) d'une cour municipale

-        Greffier-audencier ou greffière-audiencière

-        Huissier(ère)-audiencier(ère)

-        Huissier(ère) de justice

-        Inspecteur-enquêteur ou inspectrice-enquêteur(e) sur les normes du travail (fonction publique québécoise)

-        Investigateur(trice) à la curatelle publique (fonction publique québécoise)

-    Officier de liaison auprès des cours de justice (Ville de Montréal)

-        Officier du Shérif (fonction publique québécoise)

-        Parajuriste (fonction publique fédérale)

-        Parajuriste (Forces canadiennes)

-        Paratechnicien(ne) judiciaire

-    Percepteur(tric) huissier(ère) (Ville de Montréal)

-        Recherchiste en droit

-        Shérif judiciaire (fonction publique québécoise)

-        Shérif judiciaire adjoint(e) (fonction publique québécoise)

-        Technicien(ne) en documentation légale

-    Technicien(ne) en soutien juridique

-    Technicien(ne) juridique (fonction publique québécoise)

-    Technicien(ne) en recouvrement fiscal (Revenu Québec)

-        Technicien(ne) juridique d’entreprise 

EMPLOYEURS POTENTIELS :

• Agences de recouvrement

• Cabinets d’avocats (majoritairement)

•  Cabinets de notaires

• Cabinets de syndics de faillite

• Cégeps, collèges privés et universités

•  Compagnies d’assurances

• Compagnies de crédit

• Corps policiers

• Entreprises privées de grande taille (dans les services des contentieux)

• Firmes de huissiers

• Institutions financières

• Municipalités : infos sur les cours municipales

• Ordres et associations professionnels

• Organismes communautaires de défense des droits

• Organisations syndicales

• Socétés de fiducies

• Sociétés d'État :
  Investissements Québec, Hydro-Québec, Énergir, Loto-Québec  Société des alcools du Québec SAQ, Société de transport de Montréal STM

• Forces armées canadiennes (site du JAG des Forces canadiennes)

• Gouvernement du Canada : 
  Justice Canada, Sécurité publique Canada, Affaires mondiales Canada, Patrimoine Canada (programme de droits de la personne), Défense Nationale (emplois civils), Secrétariat du Conseil du Trésor du Canadaa, Agence du revenu du Canada
  Commission canadienne des droits de la personne, Service correctionnel du Canada,  Commission nationale des libérations conditionnelles, Commission du droit du Canada, Gendarmerie royale du Canada G.R.C, Agence des services frontaliers du Canada, Service Canadien de Renseignements et de Sécurité S.C.R.S, Cour Suprême du Canada, Cour Fédérale du Canada, tribunaux administratifs canadiens (voir section "liens recommandés").

• Gouvernement du Québec :
  Aide juridique, Ministère de la Justice (substituts du Procureur général ou affaires civiles), Ministère de la Sécurité publique, greffes des tribunaux judiciaires, Ministère Emploi et Solidarité sociale, Ministère du Travail, Secrétariat du Conseil du Trésor, Revenu Québec, Indemnisation des victimes d'actes criminels IVAC Autorité des marchés financiers, Autorité des marchés publics, Office de la Protection du consommateur, Sûreté du Québec S.Q.
  Commission des droits de la personne et de la jeunesse, S.A.A.Q., C.N.E.S.S.T., Directeur de l’État civil, Commission québécoise des libérations conditionnelles, Commission d’accès à l’information, Commission des services juridiques, Protecteur du citoyen, Curateur Public, tribunaux administratifs du Québec (voir section "liens recommandés").

• Organismes internationaux (gouvernementaux) :
  UNESCO, Haut-Commissariat de l’ONU pour les droits de l’homme, Commission des droits de l’homme ONU, Tribunal pénal international, Organisation mondiale du commerce OMC, Organisation de l'aviation civile internationale OACI, Organisation maritime internationale IMO, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, Organisation internatinoale du travail OIT, Organisation mondiale de la santé OMS, Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des affaires OHADA, Office européen des brevets, Association européenne de libre-échange EFTA, Organisation pour la sécurité et la coopération en europe, Organisation de coopération et de développement économiques OCDE, Agence internationale de l'énergie, Organisation du Traité de l'Atlantique Nord OTAN, etc.

• Organisations internationales (non gouvernementales) :
  Avocats sans frontières Canada, Human Rights Watch, Amnistie internationale Canada, Croix-Rouge Canada, Greenpeace Canada, Word Wildlife Fundation WWF, Organisation mondiale contre la torture, etc.

PERMIS DE PRATIQUE :

 

Exception du métier de huissier, aucun permis de pratique n'est nécessaire afin d'occuper un poste de technicien(ne) juridique ou autres titres connexes.

 

Si tu veux devenir huissière ou huissier de justice, tu devras obtenir un permis de la Chambre des huissiers du Québec et répondre aux exigences suivantes :

-         Avoir complété et obtenu ton D.E.C. en techniques juridiques

-         Ne pas avoir été déclaré coupable d’un acte criminel

-    Compléter les cours de formation de la Chambre des huissiers de justice

-         Effectuer un stage d’au moins 6 mois sous la supervision d'un(e) huissier de justice

-    Réussir l'examen professionnel de la Chambre des huissiers de justice

-         Fournir un cautionnement de 10 000$ pour la demande de permis si tu désires ouvrir ton propre cabinet

EXIGENCES DES EMPLOYEURS : 

-         Excellente maîtrise du français parlé et écrit

-         Bonne connaissance de l’anglais (bilinguisme un atout et parfois exigé)

-         Bonne connaissance de l’informatique

-         Polyvalence

PLACEMENT :

 

Selon les données disponibles au 31 mars 2021 : 

Le placement est bon, 73 % des répondants(es) qui se sont dirigés vers le marché du travail ont obtenu un emploi relié dont la presque totalité, soit 94 % sont à temps complet.

Plusieurs autres répondants(es), soit 28 % ont poursuivi leurs études à l’université en droit, en criminologie, en sécurité et études policières, en administration ou dans une discipline connexe.

 

NOMBRE DE  RÉPONDANTS	NOMBRE EN EMPLOI RELIÉ	NOMBRE EMPLOI À TEMPS COMPLET	NOMBRE  AUX ÉTUDES
290	152	148	81

 

Note 1 : hausse du taux de placement par rapport aux années précédentes (était de 65 % en 2018; 73 % en 2016; 77 % en 2014; 79 % en 2013 et 80 % en 2012).

Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 38 % en 2018; 34 % en 2016 et 37 % en 2014).

Source : Ministère de l’Enseignement supérieur du Québec 

SALAIRE :

 

Selon les données 2024 :

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

Dans le secteur privé :

-         19,86 $/heure (40 hres/sem) en tant que technicien(ne) juridique ou recherchiste en droit ou parajuriste au sein des petits cabinets d'avocats ou de notaires ou au sein des PME

-         22,12 $/heure (37,5 hres/sem) en moyenne en tant qu'agent(e) de recouvrement au sein des grandes entreprises de télécommunications

-         22,15 $/heure (40 hres/sem) en moyenne en tant que technicien(ne) juridique ou recherchiste en droit ou parajuriste au sein des cabinets d'avocats ou de notaires de taille moyenne (extérieur de Montréal)

-         22,50 $/heure (35 ou 40 hres/sem) en tant que technicien(ne) juridique ou recherchiste en droit ou parajuriste au sein des contentieux des grandes entreprises

-        23,27 $/heure (40 hres/sem) en moyenne en tant qu'adjoint(e) juridique ou parajuriste ou recherchiste en droit au sein des grandes sociétés de conseils en gestion (extérieur de Montréal)

-         23,54 $/heure (40 hres/sem) en moyenne en tant que technicien(ne) juridique ou recherchiste en droit ou parajuriste au sein des cabinets d'avocats ou de notaires de taille moyenne (région de Montréal)

-         23,78 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant qu'agent(e) de recouvrement au sein des grandes institutions financières

-         24,02 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant qu'agent(e) de renseignements juridiques au sein des grandes compagnies d'assurances

-         24,30 $/heure (37,5 hres/sem) en moyenne en tant que technicien(ne) en droit ou documentaliste juridique ou recherchiste en droit ou analyste aux fraudes au sein des grandes institutions financières

-        24,32 $/heure (40 hres/sem) en moyenne en tant qu'agent(e) de recouvrement au sein des PME en recouvrement (extérieur de Montréal)

-    24,67 $/heure (35 hres/sem) en tant qu'analyste aux fraudes au sein des grandes institutions financières (généralement un D.E.C. en techniques juridiques ou en comptabilité-finance est exigé)

-        25,87 $/heure (40 hres/sem) en moyenne en tant qu'agent(e) de recouvrement au sein des PME en recouvrement (région de Montréal)

-         25,90 $/heure (37,5 hres/sem) en moyenne en tant que technicien(ne) juridique au sein des grandes entreprises de télécommunications

-         26,13 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant qu'agent(e) de recouvrement au sein des grandes compagnies d'assurances

-         26,89 $/heure (40 à 50 hres/sem) en moyenne en tant que parajuriste ou technicien(ne) en droit ou documentaliste juridique ou recherchiste en droit au seindes grandes sociétés d'avocats (extérieur de Montréal)

-        27,46 $/heure (40 hres/sem) en moyenne en tant qu'adjoint(e) juridique ou parajuriste ou recherchiste en droit au sein des grandes sociétés de conseils en gestion (région de Montréal)

-    27,48 $/heure (40 hres/sem) en tant qu'enquêteur(e) ou investigateur(trice) en matières frauduleuses au sein des grandes entreprises de télécommunications (généralement un D.E.C. en techniques juridiques ou en techniques policières est exigé)

-         28,12 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que technicien(ne) en droit ou documentaliste juridique ou recherchiste en droit ou analyste aux fraudes au sein des grandes compagnies d'assurances

-         28,56 $/heure (40 à 50 hres/sem) en moyenne en tant que parajuriste ou technicien(ne) en droit ou documentaliste juridique ou recherchiste en droit au seindes grandes sociétés d'avocats (région de Montréal)

-    29,90 $/heure (37,5 hres/sem) en tant qu'enquêteur(e) ou investigateur(trice) en matières frauduleuses au sein des grandes compagnies d'assurances (généralement un D.E.C. en techniques juridiques ou en assurances est exigé)

-         30,95 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que technicien(ne) juridique ou technicien(ne) en droit ou adjoint(e) juridique au sein des ordres professionnels

-        31,35 $/heure (40 hres/sem) en moyenne en tant qu'agent(e) de recouvrement au sein des grandes entreprises de recouvrement ou des grandes sociétés de conseils en gestion (extérieur de Montréal)

-        33,35 $/heure (40 hres/sem) en moyenne en tant qu'agent(e) de recouvrement au sein des grandes entreprises de recouvrement ou des grandes sociétés de conseils en gestion (région de Montréal)

-         39,36 $/heure (30 ou 32,5 ou 35 hres/sem) en moyenne en tant que technicien(ne) juridique ou technicien(ne) en droit ou adjoint(e) juridique au sein des grandes organisations syndicales (centrales ou fédérations)

-     869,00 $/semaine en moyenne en tant que huissier de justice en pratique privée
note : les honoraires sont fixés par la loi, soit : 83,25/hre lorsque qu'ils sont exigibles d’une personne physique et de 85,50 $/hre lorsqu’ils sont exigibles d’une personne morale

Note 1 : baisse de la moyenne salariale dans le secteur privé par rapport aux années précédentes (était de 21,20 $ en 2022; 20,02 $ en 2019 et 17,41 $ en 2016).

Note 2 : chez les grands employeurs privés, les augmentations sont établies par les conventions collectives.

Dans le secteur public et parapublic :

-        20,78 $/heure (35 hres/sem) en tant que greffier(ère-audiencier(ère) dans la fonction publique québécoise (Cour supérieure, Cour du Québec, Tribunal administratif, Tribunal du travail)

-        20,78 $/heure (35 hres/sem) en tant qu'agent(e) de soutien au coroner dans la fonction publique québécoise (Bureau du coroner du Québec)

-        21,38 $/heure (35 hres/sem) en tant qu'agent(e) de soutien aux enquêtes policières au sein de la Sûreté du Québec

-    22,47 $/heure (35 hres/sem) en tant technicien(e) en soutien juridique à Revenu Québec

-    23,16 $/heure (35 hres/sem) en tant que technicien(ne) en recouvrement fical ou technicien(ne) en inspection et surveillance à Revenu Québec

-        23,57 $/heure (35 hres/sem) en tant que technicien(ne) juridique dans la fonction publique québécoise (secteurs civil ou criminel) 

-    22,56 $/heure (35 hres/sem) en tant qu'inspecteur(trice) en conformité législative et réglementaire (ex : normes du travail ou protection du consommateur) dans la fonction publique québécoise (généralement un D.E.C. en techniques juridiques ou techniques policières est exigé)

-        24,63 $/heure (35 hres/sem) en tant que technicien(ne) en évaluation de dommages et responsabilité civile dans la fonction publique québécoise

-         24,86 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que technicien(ne) juridique au sein des centres communautaires juridiques (aide juridique)

-    25,46 $/heure (35 hres/sem) en tant que technicien(ne) en droit - affaires juridiques et contentieux ou agent(e)-vérificateur(trice) préenquêtes ou technicien(ne) en renseignements et enquêtes à l'Autorité des marchés financiers

-         25,73 $/heure (35 hres) en tant qu'enquêteur(trice) en matières frauduleuses dans la fonction publique québécoise (généralement un D.E.C. en techniques juridiques ou techniques policières est exigé)

-        26,38 $/heure (35 hres/sem) en tant que technicien(ne) juridique dans le réseau de la santé et des services sociaux (CISSS, CIUSSS et CHU)

-         26,54 $/heure (33,45 ou 33,75 ou 35 hres/sem selon les municipalités) en moyenne en tant que greffier(ère)-audiencier(ère) au sein des grandes municipalités (100 000 habitants et plus)

-         27,04 $/heure (35 hres/sem) en tant qu'agent(e) de soutien aux interventions au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels CAVAC

-    27,19 $/heure (35 hres/sem) en tant que technicien en droit à Investissements Québec

-    27,38 $/heure (32,5 ou 33,75 ou 35 hres/sem) en moyenne en tant qu'agent(e) de soutien ou préposé(e) aux enquêtes incendies ou agent(e) de soutien ou préposé(e) aux enquêtes policières (corps policiers de niveau 3,4 ou 5) dans les grandes municipalités (100 000 habitants et plus)

-         27,81 $/heure (33 ou 33,25 ou 33,75 ou 35 hres/sem selon les municipalités) en moyenne en tant que greffier(ère)-adjoint(e) (cour municipale) au sein des petites municipalités (moins de 25 000 habitants, voir note 2)

-    28,00 $/heure (32,5 ou 33,75 ou 35 hres/sem) en moyenne en tant qu'agent(e) de soutien ou préposé(e) aux enquêtes incendies ou agent(e) de soutien ou préposé(e) aux enquêtes policières (corps policiers de niveau 2) dans les municipalités de taille moyenne (25 000 habitants à 99 999 habitants)

-         28,17 $/heure (33 ou 33,25 ou 33,75 ou 35 hres/sem selon les municipalités) en moyenne en tant qu'agent(e) ou préposé(e) au recouvrement au sein des municipalités de taille moyenne (25 000 à 99 999 habitants, voir note 2)

-         28,80 $/heure (33,45 ou 33,75 ou 35 hres/sem selon les municipalités) en moyenne en tant qu’agent(e) de recouvrement au sein des grandes municipalités (100 000 habitants et plus)

-    29,79 $/heure (32,5 ou 33,5 ou 33,45 ou 33,75 ou 35 hres/sem selon les municipalités) en moyenne en tant que greffier(ère)-audiencier(ère) o ugreffier(ère)-adjoint(e) ou percepteur(trice) des amendes au sein des municipalités de taille moyenne (25 000 à 99 999 habitants, voir note 2)

-         29,96 $/heure (35 hres/sem) en tant qu'agent(e) de représentation au Tribunal administratif du Québec ou agent(e) technique au soutien à la réglementation ou analyste aux réclamations ou chargé(e) de soutien technique en droit à la Ville de Montréal

-         30,14 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que technicien(ne) juridique au sein des universités

-    30,17 $/heure (33,45 ou 33,75 ou 35 hres/sem selon les municipalités) en moyenne en tant que technicien(ne) juridique ou technicien(ne) en droit ou technicien(ne) aux contentieux ou greffier(ère) adjoint(e) ou percepteur(trice) des amendes dans les grandes municipalités (100 000 habitants et plus)

-    30,43 $/heure (32,5 ou 33,5 ou 33,45 ou 33,75 ou 35 hres/sem selon les municipalités) en moyenne en tant que technicien(ne) en droit ou technicien(ne) juridique ou technicien(ne) aux contentieux au sein des municipalités de taille moyenne (20 000 à 99 999 habitants, voir note 2)

-         30,58 $/heure (37,5 hres/sem) en tant que parajuriste à l'Agence du Revenu du Canada ARC

-         30,99 $/heure (37,5 hres/sem) en tant que parajuriste ou adjoint(e) juridique dans la fonction publique fédérale

-         30,99 $/heure (37,5 hres) en tant qu’enquêteur(trice) en matières frauduleuses – stagiaire et augmente à 32,88 $ en tant qu'enquêteur(trice) après 2 ans dans la fonction publique fédérale (généralement un D.E.C. en techniques juridiques ou en techniques policières est exigé)

-        32,07 $/heure (37,5 hres/sem) en tant qu'adjoint(e) des services de détachement au sein de la G.R.C.

-         35,10 $/heure (35 ou 37,5 hres/sem) en tant que technicien(ne) juridique ou technicien(ne) aux réclamations ou agent(e) de recouvrement à Hydro-Québec

-    35,99 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que technicien(ne) juridique en droit au sein des grandes entreprises publiques de transport urbain

-    38,99 $/heure (36,25 hres/sem) en tant que technicien(ne) juridique ou préposé(e) au recouvrement ou enquêteur(e) - crédit et recouvrement à Énergir (anciennement "Gaz métro")

-         40,39 $/heure (37,5 hres/sem) en tant qu'agent(e) stagiaire et augmente à 42,16 $ (après le stage) en tant qu'agent(e) des services frontaliers à l'Agence des services frontaliers du Canada

-    3 614 $/mois (grade de soldat/matelot 2^e classe) en début de carrière en tant que spécialiste du renseignement et augmente à 6 069,00 $/mois après 3 ans avec le grade de caporal/matelot 1^te classe) au sein des Forces canadiennes (Force régulière)

-         127,22 $/jour avec le grade de soldat/matelot 2^e classe en tant que spécialiste du renseignement (et augmente à 185,20 $/jour après 3 ans avec le grade de caporal/matelot 1^ère classe) au sein des Forces canadiennes (Réserve)

Note 1 : dans le secteur public et parapublic, les augmentations sont établies par les conventions collectives.

Note 2 : prendre en considération que bien que le salaire horaire est élevé dans les petites et municipalités de taille moyenne, les avantages sociaux (ex : assurance-santé, régime de retraite, etc) y sont moins nombreux que dans les grandes municipalités ou la fonction publique fédérale, mais les responsabilités sont davantages importantes. Dans plusieurs petites et municipalités de taille moyenne, tu agiras comme coordonnateur(trice) des loisirs (programmation et animation sportive et culturelle, gestion des infrastructures, service à la clientèle et supervision de quelques employés).

Sources : Ministère de l’Enseignement supérieur du Québec, Conseil du Trésor du Québec, Commisssion de la Fonction Publique du Canada, Revenu Québec, Syndicat de la fonction publique du Québec - section locale Investissements Québec, Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal, Syndicat des fonctionnaires municipaux de Québec, Syndicat des employés de bureau, techniques et professionnels de la Ville de Laval, Syndicat des travailleuses et travailleurs de Loto-Québec, Syndicat des employés de techniques professionnelles et de bureau d'Hydro-Québec, conventions collectives des fonctionnaires municipaux de plusieurs grandes municipalités, conventions collectives des employés municipaux de plusieurs municipalités de taille moyenne, conventions collectives des employés de soutien de la plupart des universités, conventions collectives des employés des centres communautaires juridiques, conventions collectives des employés de plusieurs grandes compagnies d'assurances, conventions collectives des employés de soutien de la plupart des grandes entreprises publiques de transport urbain, conventions collectives des employés de plusieurs grandes organisations syndicales, conventions collectives des employés de plusieurs ordres professionnels, Guide Robert Half 2020 des carrières légales, Indeed et Glassdor.

PORTRAIT DES PROFESSIONS :

Selon la Chambre des huissiers de justice du Québec; il y a avait 435 huissiers de justice actifs partout au Québec au 31 mars 2022  (soit 0 de plus qu'en 2019 et 4 de plus qu'en 2016).

 

Parmi ces derniers, on y retrouvait 47 nouveaux membres au cours de cette année.

 

Une profession encore à majorité masculine, elle est composée de 72 % d'hommes, mais il y aurait davantage de places pour les femmes (étaient 19 % en 2019).

 

Près de 85 % occupaient un poste à temps complet.

 

L'âge moyen était de 49 ans chez les hommes et de 40 ans chez les femmes.

 

Plus de 37 % des huissiers de justice pratiquaient dans la région de Montréal,

12 % en Montérégie,

8 % dans la région de la Capitale Nationale,

8 % dans la région de Laval,
6 % dans les Laurentides,
6 % dans Lanaudière,
6 % en Estrie,

4 % en Outaouais

3 % en Chaudière-Appalaches,
2 % en Mauricie;

ainsi que 8 % dans les autres régions.

 

Selon Emploi-Québec; il y avait plus de 7 000 parajuristes, adjoints(es) juridiques, recherchistes en droit et techniciens(nes) juridiques dans l'ensemble des régions du Québec en 2022.

 

Près de 88 % des membres de la profession étaient composées de femmes.

 

Près de 89 % occupaient un poste à temps complet.

 

La répartition des membres selon leur age était :

• moins de 25 ans : 12 %

• entre 25 et 44 ans : 58 %

• entre 45 et 54 ans : 18 %

• 55 ans et plus : 12 %

La répartition selon leur milieu de travail était :

• 48 % œuvraient dans les cabinets et sociétés d'avocats et des cabinets et sociétés de comptables

• 30 % travaillaient dans la fonction publique fédérale, provinciale ou municipale

• 10 % travaillaient pour le service des contentieux de grandes entreprises

• 3 % étaient employés par des entreprises de gestion immobilière ou des propriétaires immobiliers résidentiels et/ou commerciaux

• 2 % œuvraient au sein des compagnies d'assurances

• 2 % travaillaient au sein d'institutions bancaires et autres institutions financières (fédérations de caisses, sociétés de courtage, sociétés de gestion de portefeuille, etc.)

• 2 % travaillaient pour des agences ou organismes paragouvernementaux ou des sociétés d'État (incluant le réseau de la santé et le réseau de l'éducation)

• 3 % étaient dans d'autres milieux

Sources : Emploi-Québec et Chambre des huissiers de justice du Québec

 

PERSPECTIVES D'AVENIR :

 

Les procédures légales sont devenues de plus en plus complexes, les lois et règlements sont en constant changement rendant nécessaire l'embauche de spécialistes en droit plutôt que confier des tâches de recherche juridique ou de rédaction de procédures à des secrétaires comme il y a plusieurs années.

 

La forte concurrence dans le monde des affaires a eu pour effet que les différends et litiges commerciaux sont de plus en plus fréquents et nécessite davantage de personnel compétent au sein des contentieux d'entreprise.

 

La croissance de la population vieillissante a pour effet que les besoins de clients désirant faire rédiger un testament, un mandat d'inaptitude, une procuration sont plus grands qu'auparavant.

 

Pour ces différentes raisons, les perspectives d'avenir pour les techniciens juridiques sont bonnes pour les prochaines années dans le secteur privé.

 

Par contre, compte tenu des gels d'embauche et des coupures budgétaires dans la fonction publique tant fédérale, provinciale que dans les grandes municipalités, les perspectives risquent d'être moins bonnes dans le secteur public.

 

Enfin, il y a notamment des besoins d'accueillir de nouveaux huissiers(ères) de justice notamment dans les régions suivantes : Montérégie, Laurentides et Lanaudière.

 

La rémunération moyenne après expérience en 2024...

le revenu annuel moyen d'un(e) greffier(ère)-adjoint(e) de la cour municipale  ayant environ 10 ans d'expérience au sein d'une petite municipalité était de 49 200 $;

le revenu annuel moyen d'un(e) technicien(ne) en droit ayant environ 10 ans d'expérience dans la fonction publique québécoise était de 60 200 $;

le revenu annuel moyen d'un(e) agent(e) de recouvrement détenant 10 années d'expérience au sein d'une grande entreprise de télécommunications était de 58 700 $;

le revenu annuel moyen d'un(e) technicien(ne) en droit ayant environ 10 ans d'expérience au sein d'un centre communautaire juridique (aide juridique) était de 60 400 $;

le revenu annuel moyen d'un(e) greffier(ère)-audiencier(ère) ayant environ 10 ans d'expérienc au sein d'une municipalité de grande taille était de 63 300 $;

le revenu annuel moyen d'un(e) technicien(ne) juridique ayant environ 10 ans d'expérience au sein d'un centre intégré de santé et de services sociaux CISSS ou CIUSSS était de 64 100 $;

le revenu annuel moyen d'un(e) technicien(ne) en droit ayant environ 10 ans d'expérience au sein d'une grande compagnie d'assurances était de 65 200 $;

le revenu annuel moyen d'un(e) greffier(ère)-audiencier(ère) de la cour municipale ayant environ 10 ans d'expérience au sein d'une municipalité de taille moyenne était de 65 600 $;

le revenu annuel moyen d'un(e) enquêteur(euse) en matières frauduleuses ayant environ 10 ans d'expérience dans la fonction publique québécoise était de 65 800 $;

le revenu annuel moyen d'un(e) greffier(ère)-adjoint(e) de la cour municipale ou d'un(e) technicien(ne) juridique ayant environ 10 ans d'expérience au sein d'une municipalité de taille moyenne était de 67 100 $;

le revenu annuel moyen d'un(e) technicien(ne) en droit - affaires juridiques et contentieux ayant environ 10 ans d'expérience à l'Autorité des marchés financiers était de 67 300 $;

le revenu annuel moyen d'un(e) greffier(ère)-adjoint(e) d'un(e) percepteur(trice) des amendes ou d'un(e) technicien(ne) juridique  ayant environ 10 ans d'expérienc au sein d'une municipalité de grande taille était de 71 900 $;

le revenu annuel moyen d'un(e) parajuriste ou d'un(e) recherchiste en droit ou d'un(e) technicien(ne) juridique  ayant environ 10 ans d'expérience au sein d'un cabinet d'avocats de taille moyenne de l'extérieur de Montréal était de 76 100 $;

le revenu annuel moyen d'un(e) parajuriste ou d'un(e) recherchiste en droit ou d'un(e) technicien(ne) juridique  ayant environ 10 ans d'expérience au sein d'un cabinet d'avocats de taille moyenne de la région de Montréal était de 80 800 $;

le revenu annuel moyen d'un(e) technicien(ne) en droit ayant environ 10 ans d'expérience au sein d'un ordre professionnel était de 81 100 $.

le revenu annuel moyen d'un(e) spécialiste du renseignement (grade de "caporal-chef".) ayant environ 10 ans d'expérience au sein des Forces canadiennes (Force régulière) était de 83 300 $;

le revenu annuel moyen d'un(e) parajuriste ayant environ 10 ans d'expérience  dans la fonction publique fédérale était de 84 600 $;

 le revenu annuel moyen d'un(e) technicien(ne) en droit ayant environ 10 ans d'expérience au sein d'une grande organisatoin syndicale (centrale ou fédération) était de 91 800 $.

le revenu annuel moyen d'un(e) parajuriste ou d'un(e) recherchiste en droit ou d'un(e) technicien(ne) juridique ayant environ 10 ans d'expérience au sein d'une grande sociétés d'avocats de l'extérieur de Montréal était de 91 900 $;

et le revenu annuel moyen d'un(e) parajuriste ou d'un(e) recherchiste en droit ou d'un(e) technicien(ne) juridique  ayant environ 10 ans d'expérience au sein d'une grande sociétés d'avocats de la  région de Montréal était de 97 600 $.

LE PROGRAMME D’ÉTUDES :

 

voir aussi la section "autres formations"

 

Le Diplôme d’études collégiales en techniques juridiques D.E.C. a une durée totale de 3 ans offert à temps complet. Il comporte des cours d'introduction au droit et à la profession, histoire du droit, recherche documentaire en droit, informatique appliquée au domaine juridique, initiation aux écrits juridiques, droit des biens, personnes et famille, introduction au droit criminel et pénal, recherche juridique informatisée 1, droit des obligations et responsabilité juridique, fonctionnement d'un greffe civil, preuve et procédure civiles en première instance 1, rédaction en droit des contrats, anglais appliqué au domaine juridique, stage de sensibilisation au domaine juridique (d'une durée de 15 heures à raison d'une demi-journée/semaine pendant 5 semaines offert en 2^e ou 3^e session à Garneau et Séminaire de Sherbrooke seulement), discours oraux et écrits, offert contrats nommés, régimes matrimoniaux et successions, sûretés, publicité des droits, rédaction de procédures en droit de la famille, greffe et procédure pénale, preuve et procédure civiles 2, l'appel, l'exécution des jugements et les différents recours, préparation de la preuve à procès, anglais appliqué au domaine juridique 2 (certains collèges), communication en milieu juridique, vérification des titres de propriété, justice administrative, preuve et procédure pénale, l'éthique dans le domaine juridique, droit commercial et corporatif, droit de l'assurance et de la faillite (Collège Ellis seulement), recherche juridique informatisée 2, rédaction de procédures administratives et de procédures en droit du travail, tribunaux et organismes administratifs, comptabilité en milieu juridique, laboratoire en droit de l'entreprise, laboratoire en droit notarial, laboratoire en droit litigieux, gestion d'une étude notariale, ainsi qu'un stage de 15 semaines consécutives à temps complet (généralement non rémunéré, bien qu'il peut être aussi rémunéré) dans un milieu juridique de ton choix (bureau d'avocats, étude de notaires, organisation syndicale, bureau du substitut du procureur général ou service des contentieux d'une entreprise).

 

Note : le nom et le contenu des cours peuvent différer d'un collège à un autre, mais les objectifs de programme sont les mêmes.

 

PASSERELLES :

Un programme passerelle permet aux titulaires du DEC de se faire reconnaître un certain nombre de crédits par une université dans cadre de son programme de baccalauréat. Par contre, aucune garantie d'admission est faite lors de la demande et aucune préférence ou priorité n'est accordée à l'admission.

Pour plus de détails, consulte la page suivante

Voici les ententes actuellement offertes :

• l’Université de Sherbrooke pourra reconnaître jusqu’à 10 crédits obligatoires aux titulaires de ce D.E.C. du Séminaire de Sherbrooke dans le cadre de son Baccalauréat en droit
  (note : tu seras soumis quand même au contingentement du programme comme tous les autres candidats)

• l’Université de Sherbrooke pourra reconnaître jusqu’à 7 crédits obligatoires aux titulaires de ce D.E.C. de n'importe quel cégep ou collège privé dans le cadre de son Baccalauréat en droit
  (note : tu seras soumis quand même au contingentement du programme comme tous les autres candidats)

• l'Université d'Ottawa pourra reconnaître jusqu'à 9 crédits  aux titulaires de ce D.E.C. du Cégep de l'Outaouais dans le cadre de son Baccalauréat en droit civil

• l’Université Laval pourra reconnaître jusqu’à 5 crédits obligatoires de 1^ère année aux titulaires de ce D.E.C. de n'importe quel cégep ou collège privé dans le cadre de son Baccalauréat en droit
  (note : tu seras soumis quand même au contingentement du programme comme tous les autres candidats)

• l'Université de Montréal pourra reconnaître 3 crédits (cours "justice criminelle 1") aux titulaires de ce D.E.C.  (cote R de 24,000 ou plus) dans le cadre de son Baccalauréat spécialisé ou avec majeure en criminologie

• l'Université de Montréal pourra reconnaître 3 crédits (cours "justice criminelle 1") aux titulaires  (cote R de 24,000 ou plus) de ce D.E.C. dans le cadre de son Certificat en criminologie

ÉTUDES UNIVERSITAIRES :

 

Il te sera possible de poursuivre tes études à l'université dans l'un des programmes suivants :

• Baccalauréat en droit offert à Laval, Montréal, Sherbrooke et Mcgill

• Baccalauréat en droit avec cheminement au MBA offert à Sherbrooke et Mcgill

• Baccalauréat en criminologie offert à Montréal et Laval

• Baccalauréat en sécurité et études policières offert à Montréal

• Baccalauréat en relations ou études internationales

• Baccalauréat en relations internationales et droit international

• Baccalauréat en relations industrielles offert à Montréal, UQO et Mcgill

• Baccalauréat en administration des affaires offert par toutes les universités

• Baccalauréat en gestion publique offert à l'UQÀM

• Baccalauréat en science politique (ou études politiques appliquées) offert à Montréal, Laval, UQÀM, Sherbrooke, Concordia, Bishop et Mcgill

• Baccalauréat en communication et politique offert à Montréal et à l'UQÀM

• Baccalauréat en affaires publiques et relations internationales offert à Laval

• Baccalauréat en communication offert à Montréal, Laval, Concordia et Mcgill

•  Baccalauréat en communication - spécialisation en relations humaines offert à l'UQÀM et à l'UQAR

• Baccalauréat en communication - spécialisation en relations publiques offert à l'UQÀM

• Baccalauréat en communication sociale offert à l'UQTR

• Baccalauréat en cybersécurité offert par l'École Polytechnique de Montréal

• Baccalauréat en sociologie offert par plusieurs universités

microprogramme et certificats universitaires :

• A.E.C. en intervention en milieu carcéral (pour plus de détails, voir la page d'agent des services correctionnels)

• A.E.C. en intervention en milieu correctionnel (pour plus de détails, voir la page d'agent des services correctionnels)

• Microprogramme de 1^er cycle en rédaction spécialisée offert à Sherbrooke

• Programme court de 1^er cycle en violence sexuelle et interpersonnelle offert à l'UQAM

• Certificat de 1^er cycle en administration offert à HEC Montréal, Mcgill, UQAM, Laval, Sherbrooke, Concordia, U.Q.T.R., UQO, UQAC, UQAR et Téluq

• Certificat de 1^er cycle en affaires internationales ou commerce international offert à HEC Montréal, Mcgill

• Certificat de 1^er cycle en animation de groupes offert à l'UQO et UQAR

• Certificat de 1^er cycle en communication offert à l'UQAM, Montréal, Laval, Sherbrooke, UQAC, UQO et Téluq

• Certificat de 1^er cycle en création d'entreprise offert à HEC Montréal

• Certificat de 1^er cycle en criminologie offert à Montréal et Laval

• Certificat de 1^er cycle universitaire en cyberenquête offert par l'École Polytechnique de Montréal

• Certificat de 1^er cycle universitaire en cyberfraude offert par l'École Polytechnique de Montréal

• Certificat de 1^er cycle en droit offert à Montréal (orientations : droit général, droit des affaires ou droit public; offert aux campus de Montréal, Laval et Longueuil), Laval (en classe ou en ligne)

• Certificat de 1^er cycle en droit de l'entreprise et du travail offert à l'UQO

• Certificat de 1^er cycle en droit social et du travail offert à l'UQAM

• Certificat de 1^er cycle en droit général (common law) offert à Ottawa

• Certificat de 1^er cycle en économique offert à Laval UQAM et Sherbrooke

• Certificat de 1^er cycle en gestion appliquée à la police et à la sécurité offert à Montréal

• Certificat de 1^er cycle en gestion des ressources humaines offert à HEC Montréal, Mcgill, UQAM, Laval, Sherbrooke, UQTR, UQAC, UQAR, UQO, UQAT et Téluq

• Certificat de 1^er cycle en gestion urbaine et immobilière offert à Laval

• Certificat de 1^er cycle en immobilier offert à l'UQAM

• Certificat de 1^er cycle en journalisme offert à Laval et Montréal

• Certificat de 1^er cycle en planification financière ou services financiers offert à HEC Montréal, UQAM, Laval, UQAR et Téluq

• Certificat de 1^er cycle en politiques publiques du travail offert à l'UQO

• Certificat de 1^er cycle en rédaction professionelle anglaise offert à Mcgill, Concordia et Sherbrooke

• Certificat de 1^er cycle en rédaction professionnelle (français) offert à l'UQAM, Montréal, Laval, UQTR, UQO, UQAC et Téluq

• Certificat de 1^er cycle en relations de travail offert à Montréal, Laval, UQO et Téluq

• Certificat de 1^er cycle en relations internationales offert à Sherbrooke

• Certificat de 1^er cycle en science politique offert à Laval et UQO

• Certificat de 1^er cycle en traduction offert à Mcgill, Montréal, Sherbrooke, UQTR, UQO et Téluq

• Certificat de 1^er cycle en victimologie offert à Montréal

Note : plusieurs de ces programmes sont contingentés

 

EXIGENCE D’ADMISSION :

 

-         Détenir un D.E.S. et avoir réussi le cours suivant ou son équivalent :
CST 4^e (anciennement mathématiques 426 ou 514)

Une importance particulière est accordée aux matières suivantes de 4^e et 5^e secondaire : français, anglais, mathématiques et histoire

Note : pour connaître les équivalences de l'éducation aux adultes, consulte le tableau suivant

STATISTIQUES D’ADMISSION :

AUCUN CONTINGENTEMENT :

 

Les candidats(es) admissibles (qui répondent aux exigences d'admission) sont généralement admis.

 

Admissions ouvertes au trimestre d'automne seulement dans tous les collèges publics et certains collèges privés

 

Admissions également ouvertes au trimestre d'hiver à Abitibi-Témiscamingue, Baie-Comeau, Thetford, Victoriaville et CEC du Témiscouata.

Admissions ouvertes aux trimestres d'automne et d'hiver dans certains collèges
(Lanaudière à L'Assomption, Valleyfield, Bart, O'Sullivan de Québec, O'Sullivan de Montréal et Séminaire de Sherbrooke).

Sources : Cégep d'Ahuntsic, Cégep Garneau, Cégep de St-Jérôme, Cégep de l'Outaouais et SRACQ

ENDROITS DE FORMATION :

• Centre d'études collégiales du Témiscouata (rattaché au Cégep de Rivière-du-Loup)
  
  possibilité d'obtenir une bourse d'accueil de 500 $ destinée aux étudiants(es) québécois provenant du secondaire inscrits à temps complet en première dans un programme de D.E.C.;
  possibilité d'obtenir une bourse Perspective Québec de 9 000 $ (répartie sur 3 ans) destinée aux étudiants(es) résidents du Québec  inscrits à temps complet en première dans un programme de D.E.C et ayant complété la 1^re session;
  les groupes-classes sont de petite taille permetant un  enseignement personnalisé et un meilleur encadrement et suivi des professeurs;
  possibilité de bénéficier d'un tutorat afin de soutenir les étudiants dans leur cheminement scolaire via le centre d'aide à la réussite (philosophie, anglais ou français);
  plusieurs projets concrets réalisés en partenariat avec le milieu communautair de la région.

• Cégep de la Gaspésie à Carleton
  offert en cheminement hybride à temps complet de jour (en présence à Carleton et à distance).
  
  Possibilité de bénéficier d'un tutorat par les pairs et les professeurs via le Service d'aide à la réussite (français, anglais ou méthodologie de travail);
  Offert selon la formule en enseignement hybride (synchrone et asynchrone) que tu sois en présence ou en classe virtuelle offrant la flexibilité pour tous : que tu sois en présence ou en classe virtuelle, plus de la moitié des heures de cours de tous les cours de la formation spécifique sont offertes en mode asynchrone, soit en dehors de la classe;
  Les groupes-classes sont de petite taille permetant un  enseignement personnalisé et un meilleur encadrement et suivi des professeurs;
  Formation axée sur la pratique avec jeux de rôles, procès simulés et études de cas de verdicts, discussions en groupe de sujets d'actualité judiciaire d'ici et d'ailleurs, débats sur des sujets sociaux touchant les droits humains, travaux de rédaction de documents juridiques, etc.;
  Plusieurs activités parascolaires et professionnelles telles que : visite du palais de justice de Gaspé et présence lors de certains procès civils ou criminels, participation à des forums de discussion, visionnement de capsules d'enseignement, lectures dirigées, rencontres avec des intervenants du milieu (adjoints juridiques, avocats, notaires, juges, etc.);
  Accès à un jurilab informatisé muni de logiciels spécialisés dans le domaine juridique et accès aux bases de données juridiques;
  Participation à plusieurs projets communautaires réalisés en partenariat avec le milieu communautaire de la région;
  Pour plus de détails,
  Comporte un stage d'intégration de 15 semaines à temps complet dans le milieu de travail de ton choix au cours de la troisième année pouvant être réalisée n'importe où au Québec;
  Une passerelle permettant de se faire reconnaître jusqu'à 12 crédits dans le cadre du Baccalauréat en droit de l'Université Laval.

• Cégep de l'Outaouais
  offert en cheminement régulier à temps complet de jour.
  
  Possibilité de bénéficier d'un tutorat par les pairs afin de soutenir les étudiants dans leur cheminement scolaire via les centres d'aide à l'apprentissage (anglais ou français);
  Les groupes-classes sont de petite taille permetant un  enseignement personnalisé et un meilleur encadrement et suivi des professeurs;
  Formation axée sur la pratique (jeux de rôles, procès simulés et études de cas de verdicts, discussions en groupe de sujets d'actualité judiciaire d'ici et d'ailleurs, débats sur des sujets sociaux touchant les droits humains, travaux de rédaction de documents juridiques, etc.;
  Plusieurs activités parascolaires et professionnelles telles que : visite du palais de justice de Gatineau, visite de la Cour fédérale à Ottawa et présence lors de certains procès civils ou criminels, lectures dirigées, conférences ou rencontres avec des professionnels du milieu judiciaire (adjoints juridiques, policiers, avocats, notaires, juges, etc.);
  Comporte un stage d'intégration de 15 semaines à temps complet dans le milieu de travail de ton choix au cours de la troisième année pouvant être réalisée n'importe où au Québec;
  Une passerelle permettant de se faire reconnaître jusqu'à 9 crédits dans le cadre du Baccalauréat en droit de l'Université d'Ottawa;
  et une passerelle permettant de se faire reconnaître jusqu'à 12 crédits dans le cadre du Baccalauréat en droit de l'Université Laval;
  
  Possibilité de suivre le Certificat en droit de l'entreprise et du travail offert à temps complet ou à temps partiel par l'UQO;
  Possibilité de suivre le Certificat en administration offert à temps complet ou à temps partiel par l'UQO;
  Possibilité de suivre le Certificat en comptabilité générale offert à temps complet ou à temps partiel par l'UQO;
  Possibilité de suivre le Certificat en gestion et évaluation immobilières offert à temps partiel de soir par l'UQO;
  Possibilité de suivre le Certificat général en droit offert à temps complet ou à temps partiel (en français ou en anglais) par l'Université d'Ottawa;
  Possibilité de suivre le Certificat en gestion offert à temps complet ou à temps partiel (en français et/ou en anglais) par l'Université d'Ottawa;
  Possibilité de suivre le Certificat en rédaction professionnelle offert à temps complet ou à temps partiel en français par l'Université d'Ottawa;
  Possibilité de suivre le Certificat en professionnal writing offert à temps complet ou à temps partiel en anglais par l'Université d'Ottawa;
  Possibilité de suivre le Certificat en science politiqueoffert à temps complet ou à temps partiel (en français ou en anglais, en classe ou en ligne) par l'Université d'Ottawa;
  Possibilité de suivre le Certificat en traduction anglais-français offert à temps partiel en ligne par l'Université d'Ottawa.

• Cégep régional de Lanaudière à L'Assomption
  offert en cheminement régulier à temps complet de jour.
  
  Possibilité de bénéficier d'un tutorat par les pairs afin de soutenir les étudiants dans leur cheminement scolaire via les centres d'aide à l'apprentissage (anglais, français, philosophie ou méthodologie de travail);
  Formation axée sur la pratique tels que : jeux de rôles, procès simulés et études de cas de verdicts, discussions en groupe de sujets d'actualité judiciaire d'ici et d'ailleurs, débats sur des sujets sociaux touchant les droits humains, travaux de rédaction de documents juridiques, etc.;
  Participation à plusieurs activités parascolaires et professionnelles telles que : visite du palais de justice de Joliette et du Palais de justice de Montréal, et présence lors de certains procès civils ou criminels, lectures dirigées, conférences ou rencontres avec des professionnels du milieu judiciaire (adjoints juridiques, huissiers, greffiers, policiers, avocats, notaires, juges, etc.);
  Plusieurs projets d'action communautaire réalisés en partenariat avec le milieu communautaire de la région;
  Comporte un stage d'intégration de 15 semaines à temps complet dans le milieu de travail de ton choix au cours de la troisième année pouvant être réalisée n'importe où au Québec;
  Une passerelle permettant de se faire reconnaître jusqu'à 7 crédits dans le cadre du Baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke.
  et une passerelle permettant de se faire reconnaître jusqu'à 12 crédits dans le cadre du Baccalauréat en droit de l'Université Laval;
  Pour plus de détails, regarde la vidéo promotionnelle du programme.
  
  Possibilité de suivre le Certificat en administration offert à temps complet ou à temps partiel par l'UQTR (campus de Joliette);
  Possibilité de suivre le Certificat en comptabilité générale offert à temps complet ou à temps partiel par l'UQTR (campus de Terrebonne);
  Possibilité de suivre le Certificat en administration offert à temps complet ou à temps partiel par l'UQAM (campus de Lanaudière à Terrebonne);
  Possibilité de suivre le Certificat en comptabilité générale offert à temps complet ou à temps partiel par l'UQAM (campus de Lanaudière à Terrebonne);
  Possibilité de suivre le Certificat en dynamiques entrepreneuriales offert à temps complet ou à temps partiel par l'UQAM (campus de Lanaudière à Terrebonne);
  Possibilité de suivre le Certificat en droit social et du travail offert à temps complet ou à temps partiel par l'UQAM (campus de Montréal);
  Possibilité de suivre le Certificat en droit offert à temps complet de soir ou à temps partiel de soir par l'Université de Montréal (campus de Montréal);
  Possibilité de suivre le Certificat en criminologie à temps complet de jour ou à temps partiel de soir en ligne offert par l'Université de Montréal (campus de Montréal);
  Possibilité de suivre le Certificat en sexualité à temps complet de jour ou à temps partiel de soir en présentiel ou à distance ou en formule hybride (en classe ou en ligne) offert par l'Université de Montréal (campus de Montréal);
  Possibilité de suivre le Certificat en victimologie à temps complet de soir ou à temps partiel de soir en ligne offert par l'Université de Montréal.

• Cégep de Saint-Jérôme
  offert en cheminement régulier à temps complet de jour.
  
  Possibilité de bénéficier d'un tutorat par les pairs afin de soutenir les étudiants dans leur cheminement scolaire via les centres d'aide à l'apprentissage (anglais, français, philosophie ou méthodologie de travail);
  Les groupes-classes sont de petite taille permetant un  enseignement personnalisé et un meilleur encadrement et suivi;
  Formation axée sur la pratique : jeux de rôles, procès simulés et études de cas de verdicts, discussions en groupe de sujets d'actualité judiciaire d'ici et d'ailleurs, débats sur des sujets sociaux touchant les droits humains, travaux de rédaction de documents juridiques, etc.;
  Participation à plusieurs activités parascolaires et professionnelles telles que : visite du palais de justice de Saint-Jérôme, et présence lors de certains procès civils ou criminels, lectures dirigées, conférences ou rencontres avec des professionnels du milieu judiciaire (adjoints juridiques, greffiers, huissiers, shérifs, policiers, avocats, notaires, juges, etc.), ateliers d'information juridiques dans les différents milieux (écoles, résidences pour aînés, organismes communautaires, etc.;
  Possibilité de réaliser plusieurs projets d'engagement communautaire en collaboration avec des étudiants en techniques de travail social et en partenariat avec le milieu communautaire de la région;
  Comporte un stage d'intégration de 15 semaines à temps complet dans le milieu de travail de ton choix au cours de la troisième année pouvant être réalisée n'importe où au Québec;
  Une passerelle permettant de se faire reconnaître jusqu'à 12 crédits dans le cadre du Baccalauréat en droit de l'Université Laval;
  Et une passerelle permettant de se faire reconnaître jusqu'à 7 crédits dans le cadre du Baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke;
  Regarde la vidéo promotionnelle du programme.
  
  Possibilité de suivre le Programme court en gestion du développement des PME offert à temps partiel par l'UQO (campus de Saint-Jérôme);
  Possibilité de suivre le Certificat en administration offert à temps complet ou à temps partiel par l'UQO (campus de Saint-Jérôme);
  Possibilité de suivre le Certificat en comptabilité générale offert à temps complet ou à temps partiel par l'UQO (campus de Saint-Jérôme);
  Possibilité de suivre le Certificat en gestion et évaluation immobilières offert à temps partiel de soir par l'UQO (campus de Saint-Jérôme);
  Possibilité de suivre le Certificat en administration offert à temps complet ou à temps partiel par l'UQAM (campus de Laval);
  Possibilité de suivre le Certificat en comptabilité générale offert à temps complet ou à temps partiel par l'UQAM (campus de Laval);
  Possibilité de suivre le Certificat en dynamiques entrepreneuriales offert à temps complet ou à temps partiel par l'UQAM (campus de Laval);
  Possibilité de suivre le Certificat en planification financière offert à temps complet ou à temps partiel par l'UQAM (campus de Laval);
  Possibilité de suivre le Certificat en relations industrielles offert à temps complet de jour ou à temps partiel de soir par l'Université de Montréal (campus de Montréal, mais certains offerts au campus de Laval);
  Possibilité de suivre le Certificat d'intervention auprès des jeunes offert à temps complet de soir ou à temps partiel de soir par l'Université de Montréal (campus de Montréal, mais certains offerts au campus de Laval);
  Possibilité de suivre le Certificat en santé mentale offert à temps complet de soir ou temps partiel de soir par l'Université de Montréal (campus de Montréal, mais certains offerts au campus de Laval);
  Possibilité de suivre le Certificat en toxicomanies offert à temps complet de soir ou temps partiel de soir par l'Université de Montréal (campus de Montréal, mais certains offerts au campus de Laval);
  Possibilité de suivre le Certificat en droit offert à temps complet de soir ou à temps partiel de soir par l'Université de Montréal (campus de Laval);
  Possibilité de suivre le Certificat en criminologie à temps complet de jour ou à temps partiel de soir en ligne offert par l'Université de Montréal (campus de Montréal);
  Possibilité de suivre le Certificat en sexualité à temps complet de jour ou à temps partiel de soir en présentiel ou à distance ou en formule hybride (en classe ou en ligne) offert par l'Université de Montréal (campus de Montréal);
  Possibilité de suivre le Certificat en victimologie à temps complet de soir ou à temps partiel de soir en ligne offert par l'Université de Montréal.

• Cégep de Sorel-Tracy
  offert en cheminement régulier à temps complet de jour.
  
  Possibilité de bénéficier d'un tutorat par les pairs afin de soutenir les étudiants dans leur cheminement scolaire via le Service d'accompagnement (anglais, français, ou méthodologie de travail);
  Formation axée sur la pratique tels que : jeux de rôles, procès simulés et études de cas de verdicts, participation à des débats et des discussions en groupe de sujets d'actualité judiciaire d'ici et d'ailleurs, travaux de rédaction de documents juridiques, etc;
  Participation à plusieurs activités parascolaires et professionnelles telles que : visite du palais de justice de Sorel et de Longueuil et présence lors de certains procès civils ou criminels, lectures dirigées, séminaires, conférences ou rencontres avec des professionnels du milieu judiciaire (parajurisstes, huissiers, greffiers, policiers, avocats, notaires, juges, etc.), organisation et animation d'ateliers d'information juridiques dans les différents milieux (écoles, résidences pour aînés, organismes communautaires, etc.);
  Possibilité de participer à des projets d'engagement communautaire en partenariat avec le milieu communautaire de la région;
  Comporte un stage d'intégration de 15 semaines à temps complet dans le milieu de travail de ton choix au cours de la troisième année pouvant être réalisée n'importe où au Québec;
  Une passerelle permettant de se faire reconnaître jusqu'à 7 crédits dans le cadre du Baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke.
  et une passerelle permettant de se faire reconnaître jusqu'à 12 crédits dans le cadre du Baccalauréat en droit de l'Université Laval.
  
  Possibilité de suivre le Microprogramme en sexologie offert à temps complet ou à temps partiel par l'UQTR (campus de Trois-Rivières);
  Possibilité de suivre le Microprogramme en written english offert à temps complet ou à temps partiel par l'UQTR (campus de Trois-Rivières);
  Possibilité de suivre le Certificat en administration offert à temps complet ou à temps partiel par l'UQTR (campus de Trois-Rivières ou campus de Drummondville);
  Possibilité de suivre le Certificat en comptabilité offert à temps complet ou à temps partiel par l'UQTR (campus de Trois-Rivières ou campus de Drummondville ou campus de Longueuil);
  Possibilité de suivre le Certificat en planification financière offert à temps complet ou à temps partiel par l'UQTR (campus de Trois-Rivières ou campus de Drummondville);
  Possibilité de suivre le Certificat en psychologie offert à temps complet ou à temps partiel par l'UQTR (campus de Trois-Rivières);
  Possibilité de suivre le Certificat en communication écrite offert à temps complet ou à temps partiel par l'UQTR (campus de Trois-Rivières);
  Possibilité de suivre le Certificat en traduction offert à temps complet ou à temps partiel par l'UQTR (campus de Trois-Rivières);
  Possibilité de suivre le Certificat en administration des affaires offert à temps complet ou à temps partiel par l'Université de Sherbrooke (campus de Longueuil ou Sherbrooke);
  Possibilité de suivre le Certificat en comptaiblité offert à temps complet ou à temps partiel par l'Université de Sherbrooke (campus de Longueuil ou Sherbrooke);
  Possibilité de suivre le Certificat en administration offert à temps complet ou à temps partiel par l'Université de Sherbrooke (campus de Longueuil ou Sherbrooke);
  Possibilité de suivre le Certificat en entrepreneuriat offert à temps partiel de soir par l'Université de Sherbrooke (campus de Longueuil ou Sherbrooke);
  Possibilité de suivre le Certificat en fiscalité offert à temps partiel de soir par l'Université de Sherbrooke (campus de Longueuil ou Sherbrooke);
  Possibilité de suivre le Certificat en gestion des organisations offert à temps partiel de soir par l'Université de Sherbrooke (campus de Longueuil ou Sherbrooke);
  Possibilité de suivre le Certificat en administration offert à temps complet ou à temps partiel par l'UQAM (campus de Longueuil);
  Possibilité de suivre le Certificat en comptabilité générale offert à temps complet ou à temps partiel par l'UQAM (campus de Longueuil);
  Possibilité de suivre le Certificat en planification financière offert à temps complet ou à temps partiel par l'UQAM (campus de Longueuil);
  Possibilité de suivre le Certificat en criminologie à temps complet de jour ou à temps partiel de soir offert par l'Université de Montréal (campus de Longueuil);
  Possibilité de suivre le Certificat en sexualité à temps complet de jour ou à temps partiel de soir en présentiel ou à distance ou en formule hybride (en classe ou en ligne) offert par l'Université de Montréal (campus de Montréal);
  Possibilité de suivre le Certificat en victimologie à temps complet de soir ou à temps partiel de soir offert par l'Université de Montréal (campus de Longueuil).

• Cégep de Valleyfield
  offert en cheminement régulier à temps complet de jour ou en alternance travail-études à temps complet de jour.
  
  Une passerelle permettant de se faire reconnaître jusqu'à 7 crédits dans le cadre du Baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke.
  et une passerelle permettant de se faire reconnaître jusqu'à 12 crédits dans le cadre du Baccalauréat en droit de l'Université Laval.
  
  Seul programme offert en alternance travail-études;
  Possibilité de bénéficier d'un tutorat par les pairs afin de soutenir les étudiants dans leur cheminement scolaire via le Centre de ressources à l'apprentissage et à l'orientaiton CRAO (anglais, français, informatique, philosophie ou méthodologie de travail);
  Formation axée sur la pratique : jeux de rôles, procès simulés et études de cas de verdicts, participation à des débats et des discussions en groupe de sujets d'actualité judiciaire d'ici et d'ailleurs, travaux de rédaction de documents juridiques, etc.;
  Participation à plusieurs activités parascolaires et professionnelles telles que : visite et sorties régulières au palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield et au palais de justice de Longueuil permettant d'assister à certains procès civils ou criminels, lectures dirigées, conférences ou rencontres avec des professionnels du milieu judiciaire (parajuristes, huissiers, greffiers, policiers, criminologues, médiateurs civils et familiaux, avocats, notaires, coroners, juges, etc.), organisation et animation d'ateliers d'information juridiques dans les différents milieux (écoles, résidences pour aînés, organismes communautaires, etc.);
  Accès à une des locaux spécialisés dont : une jurithèque, un centre de documentation spécialisée et complet dans le domaine juridique, une salle aménagée en tribunal-école et une salle d'études informatisée réservée aux étudiants du programme;
  Possibilité de réaliser plusieurs projets d'engagement communautaire en partenariat avec le milieu communautaire de la région;
  
  Comporte un stage d'intégration crédité de 15 semaines à temps complet dans le milieu de travail de ton choix au cours de la troisième année pouvant être réalisée n'importe où au Québec;
  Possibilité de réaliser 2 stages rémunérés de 3 mois chacun à temps complet au cours du trimestre d'été de la première et de la deuxième année n'importe où au Québec.
  
  Possibilité de suivre le Certificat en comptabilité générale offert à temps complet ou à temps partiel par l'UQTR (campus de Longueuil);
  Possibilité de suivre le Certificat en administration des affaires offert à temps complet ou à temps partiel par l'Université de Sherbrooke (campus de Longueuil);
  Possibilité de suivre le Certificat en comptaiblité offert à temps complet ou à temps partiel par l'Université de Sherbrooke (campus de Longueuil);
  Possibilité de suivre le Certificat en administration offert à temps complet ou à temps partiel par l'Université de Sherbrooke (campus de Longueuil);
  Possibilité de suivre le Certificat en entrepreneuriat offert à temps partiel de soir par l'Université de Sherbrooke (campus de Longueuil);
  Possibilité de suivre le Certificat en fiscalité offert à temps partiel de soir par l'Université de Sherbrooke (campus de Longueuil);
  Possibilité de suivre le Certificat en gestion des organisations offert à temps partiel de soir par l'Université de Sherbrooke (campus de Longueuil);
  Possibilité de suivre le Certificat en administration offert à temps complet ou à temps partiel par l'UQAM (campus de Longueuil);
  Possibilité de suivre le Certificat en comptabilité générale offert à temps complet ou à temps partiel par l'UQAM (campus de Longueuil);
  Possibilité de suivre le Certificat en planification financière offert à temps complet ou à temps partiel par l'UQAM (campus de Longueuil);
  Possibilité de suivre le Certificat en criminologie à temps complet de jour ou à temps partiel de soir offert par l'Université de Montréal (campus de Longueuil);
  Possibilité de suivre le Certificat en sexualité à temps complet de jour ou à temps partiel de soir en présentiel ou à distance ou en formule hybride (en classe ou en ligne) offert par l'Université de Montréal (campus de Montréal);
  Possibilité de suivre le Certificat en victimologie à temps complet de soir ou à temps partiel de soir offert par l'Université de Montréal (campus de Longueuil).

• Cégep Garneau
  offert en cheminement régulier à temps complet de jour.
  
  Une passerelle permettant de se faire reconnaître jusqu'à 12 crédits dans le cadre du Baccalauréat en droit de l'Université Laval;
  et une passerelle permettant de se faire reconnaître jusqu'à 7 crédits dans le cadre du Baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke.
  
  Un D.E.C. accéléré de 2 ans pour titulaires d'un autre DEC ou ayant complété tous les cours de la formation générale du collégial également offert;
  Possibilité de bénéficier d'un tutorat par les pairs afin de soutenir les étudiants dans leur cheminement scolaire via les centres d'aide à la réussite (anglais, français, langues modernes, philosophie ou méthodologie de travail);
  Comprend plusieurs activités d'expérimentation par la pratique telles que : jeux de rôles, procès simulés et études de cas de verdicts, participation à des débats et des discussions en groupe de sujets d'actualité judiciaire d'ici et d'ailleurs, travaux de rédaction de documents juridiques, etc.;
  Participation à plusieurs activités parascolaires et professionnelles telles que : visite et sorties régulières au palais de justice de Québec permettant d'assister à certains procès civils ou criminels à la Cour du Québec et à la Cour supérieure, lectures dirigées, conférences ou rencontres avec des professionnels du milieu judiciaire (adjoints juridiques, greffiers, huissiers, shérifs, policiers, criminologues, médiateurs civils et familiaux, avocats, notaires, arbitres commerciaux, arbitres du travail, coroners, juges, etc.), échanges-rencontres avec des personnes ayant vécu le processus judiciaire (ex-délinquants, victimes d'actes criminels, ex-jurys, etc.); organisation et animation d'ateliers d'information juridiques dans les différents milieux (écoles, résidences pour aînés, organismes communautaires, etc.);
  Accès à une des locaux spécialisés dont : une jurithèque, un centre de documentation spécialisée et complet dans le domaine juridique située à la Bibliothèque du Cégep, une salle aménagée en tribunal-école, une salle d'interrogatoire avec salle d'observation adjacente et un laboratoire d'informatique (doté de logiciels spécialisés du domaine juridique tels que : Soquij, Quicklaw, Aliform, Pronotaire, Juris Concept, Inforoute notariale, etc.) et de bases de données juridiques réservé aux étudiants du programme;
  Participation à plusieurs projets communautaires réalisés en collaboration avec des étudiants d'autres programmes (techniques d'intervention en délinquance, techniques policières, sciences humaines) en partenariat avec le milieu communautaire de la région;
  Pour plus de détails, regarde la vidéo promotionnelle du programme.
  
  Comporte un stage de sensibilisation de 15 heures dans le milieu de travail de ton choix au cours de la deuxième année;
  Comporte un stage d'intégration de 15 semaines à temps complet dans le milieu de travail de ton choix au cours de la troisième année pouvant être réalisée n'importe où au Québec.
  
  Possibilité de suivre le Microprogramme en investigation en sécurité privée de 135 heures à temps partiel de jour en présentiel offert par le collège comme formation complémentaire;
  Possibilité de suivre le Microprogramme en sexualité humaine - études sur les abus sexuels offert à temps partiel de jour à distance par l'Université Laval;
  Possibilité de suivre le Certificat en droit offert à temps complet ou à temps partiel de jour en classe ou en formule hybride (certains cours à distance) par l'Université Laval;
  Possibilité de suivre le Certificat en criminologie offert à temps complet ou à temps partiel de jour en classe ou en formule hybride (certains cours à distance) par l'Université Laval;
  Possibilité de suivre le Certificat en dépendances offert à temps complet ou à temps partiel de jour en en classe ou en formule hybride (certains cours à distance) par l'Université Laval;
  Possibilité de suivre le Certificat en management offert à temps complet ou à temps partiel de jour en en classe ou en formule hybride (certains cours à distance) par l'Université Laval;
  Possibilité de suivre le Certificat en comptaiblité et gestion offert à temps complet ou à temps partiel de jour en en classe ou en formule hybride (certains cours à distance) par l'Université Laval;
  Possibilité de suivre le Certificat en psychologie du développement humain offert à temps complet ou à temps partiel de jour en classe ou à distance ou en formule hybride par l'Université Laval;
  Possibilité de suivre le Certificat en relations industrielles offert à temps complet ou à temps partiel de jour en classe ou à distance ou en formule hybride par l'Université Laval;
  Possibilité de suivre le Certificat en révision professionnelle offert à temps complet ou à temps partiel de jour en classe ou à distance ou en formule hybride par l'Université Laval.

• Cégep d’Ahuntsic
  offert en cheminement régulier à temps complet de jour.
  
  Une passerelle permettant de se faire reconnaître jusqu'à 12 crédits dans le cadre du Baccalauréat en droit de l'Université Laval;
  Une passerelle permettant de se faire reconnaître jusqu'à 7 crédits dans le cadre du Baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke;
  Et une passerelle permettant de se faire reconnaître 3 crédits dans le cadre du Baccalauréat en criminologie de l'Université de Montréal.
  
  Possibilité de bénéficier d'un tutorat afin de soutenir les étudiants dans leur cheminement scolaire via les centres d'aide à l'apprentissage (anglais, français, philosophie ou méthodologie de travail);
  Accès des salles de simulation et autres locaux spécialisés telles que : une salle de tribunal simulé, des salles d'interrogatoire avec salle d'observation, une jurithèque doté de 5 postes informatiques située à la Bibliothèque du Cégep permettant de consulter des bases de données juridiques et un laboratoire d'informatique dotés de logiciels spécialisés du domaine juridique (tels que :  Soquij, Quicklaw, Aliform, Pronotaire, Juris Concept, Inforoute notariale, etc.) et de bases de données juridiques réservé aux étudiants du programme;
  Des approches pédagogiques diversifiéess permettant d'effectuer des expérimentations pratiques (ateliers, mises en situation, procès simulés, débats, études de cas, projets dans la communauté, etc.);
  Participation à plusieurs activités parascolaires et professionnelles telles que : visite et sorties régulières au palais de justice de Montréal permettant d'assister à certains procès civils ou criminels à la Cour du Québec et à la Cour supérieure, lectures dirigées, conférences ou rencontres avec des professionnels du milieu judiciaire (adjoints juridiques, greffiers, huissiers, shérifs, policiers, criminologues, médiateurs civils et familiaux, avocats, notaires, arbitres commerciaux, arbitres du travail, coroners, juges, etc), rencontres avec des personnes ayant vécu le processus judiciaire (ex-délinquants, victimes d'actes criminels, ex-jurys, etc.); organisation et animation d'ateliers d'information juridiques dans les différents milieux (écoles, résidences pour aînés, organismes communautaires, etc.);
  Comprend la réalisation de plusieurs projets communautaires en collaboration avec des étudiants provenant d'autres programmes (techniques policières, techniques d'intervention en délinquance, sciences humaines - profil psychologie et intervention sociale ou profil éducation) en partenariat avec des organismes communautaires de la région;
  Pour plus de détails, regarde la vidéo promotionnelle du programme.
  
  Comporte un stage d'intégration de 15 semaines à temps complet dans le milieu de travail de ton choix au cours de la troisième année pouvant être réalisée n'importe où au Québec.
  
  Possibilité de suivre l'AEC en analyse d'activités et de comportements criminels en surveillance technologique (soutien aux opérations policieres) de 55 heures à temps complet de jour en classe offert par le collège;
  Possibilité de suivre le Programme court en violence sexuelle et interpersonnelle à temps partiel de soir en ligne offert par l'UQAM;
  Possibilité de suivre le Certificat en administration offert à temps complet ou à temps partiel par l'UQAM;
  Possibilité de suivre le Certificat en comptabilité générale offert à temps complet ou à temps partiel par l'UQAM;
  Possibilité de suivre le Certificat en dynamiques entrepreneuriales offert à temps complet ou à temps partiel par l'UQAM;
  Possibilité de suivre le Certificat en planification financière offert à temps complet ou à temps partiel par l'UQAM;
  Possibilité de suivre le Certificat en droit offert à temps complet de soir ou à temps partiel de soir par l'Université de Montréal;
  Possibilité de suivre le Certificat en criminologie à temps complet de jour ou à temps partiel de soir en ligne offert par l'Université de Montréal;
  Possibilité de suivre le Certificat en relations industrielles offert à temps complet de jour ou à temps partiel de soir par l'Université de Montréal;
  Possibilité de suivre le Certificat d'intervention auprès des jeunes offert à temps complet de soir ou à temps partiel de soir par l'Université de Montréal;
  Possibilité de suivre le Certificat en santé mentale offert à temps complet de soir ou temps partiel de soir par l'Université de Montréal;
  Possibilité de suivre le Certificat en sexualité à temps complet de jour ou à temps partiel de soir en présentiel ou à distance ou en formule hybride (en classe ou en ligne) offert par l'Université de Montréal;
  Possibilité de suivre le Certificat en toxicomanies offert à temps complet de soir ou temps partiel de soir par l'Université de Montréal;
  Possibilité de suivre le Certificat en victimologie à temps complet de soir ou à temps partiel de soir en ligne offert par l'Université de Montréal.

• Collège Ellis à Drummondville et à Trois-Rivières
  offert en cheminement régulier à temps complet de jour.
  
  Possibilité d'obtenir une bourse à l'admission Rose Ellis est destinée aux étudiants finissants du secondaire admis et inscrits à temps complet à certains programmes offerts par le Collège dont techniques juridiques, pour plus de détails, voir la page suivante;
  Les groupes-classes sont de petite taille permetant un  enseignement personnalisé et un meilleur encadrement et suivi des professeurs;
  Offert selon la formule DEC portable muni de tous les logiciels nécessaires au programme et pouvant être utilisé comme outil en classe et pour les travaux pratiques individuels ou en équipe à distance en tout temps;
  
  Participation à plusieurs activités parascolaires et professionnelles : conférences ou rencontres d'intervenants et autres professionnels du domaine tels que : adjoints juridiques, intervenants communauaires, greffiers, policiers, criminologues, avocats, notaires, juges, etc.); dîners-rencontres avec des personnes ayant vécu le processus judiciaire (ex : des personnes vivant ou ayant vécu différentes problématiques de délinquance, des victimes d'actes criminels, et d'ex-détenus, d'ex-membres d'un jury, etc.); visites au palais de justice;
  Plusieurs projets d'action communautaire réalisés en partenariat avec le milieu communautaire de la région;
  
  Possibilité de suivre le Microprogramme en sexologie offert à temps complet ou à temps partiel par l'UQTR (campus de Trois-Rivières);
  Possibilité de suivre le Microprogramme en written english offert à temps complet ou à temps partiel par l'UQTR (campus de Trois-Rivières);
  Possibilité de suivre le Certificat en administration offert à temps complet ou à temps partiel par l'UQTR (campus de Trois-Rivières ou campus de Drummondville);
  Possibilité de suivre le Certificat en comptabilité offert à temps complet ou à temps partiel par l'UQTR (campus de Trois-Rivières ou campus de Drummondville);
  Possibilité de suivre le Certificat en planification financière offert à temps complet ou à temps partiel par l'UQTR (campus de Trois-Rivières ou campus de Drummondville);
  Possibilité de suivre le Certificat en psychologie offert à temps complet ou à temps partiel par l'UQTR (campus de Trois-Rivières);
  Possibilité de suivre le Certificat en communication écrite offert à temps complet ou à temps partiel par l'UQTR (campus de Trois-Rivières);
  Possibilité de suivre le Certificat en traduction offert à temps complet ou à temps partiel par l'UQTR (campus de Trois-Rivières).

• Séminaire de Sherbrooke
  offert en cheminement régulier à temps complet de jour.
  
  Les groupes-classes sont de petite taille permetant un  enseignement personnalisé et un meilleur encadrement et suivi des professeurs;
  Formation axée sur la pratique (mises en situation, jeux de rôle, procès simulés, études de cas, débats, ateliers thématiques, etc.);
  Offert selon l'approche pédagogique "apprentissage par projets" permettant de réaliser différents projets de nature juridique tout au long de leur parcours au programme;
  Plusieurs activités parascolaires et professionnelles : séminaires, colloques et conférence avec des juristes, des notaires, des avocats et d'autres intervenants sur la scène juridique; midis rencontres avec des ex-délinquants, des victimes d'actes criminels, ex-membres d'un jury et autres participants du système judiciaire, visite du Palais de justice de Sherbrooke et présence lors de certains procès civils ou criminels, ateliers thématiques d'information juridique dans les écoles, résidences pour aînés et organismes communautaires de la région, etc;
  Possibilité de participer au Programme de mentorat permettant de jumeler un(e) étudiant(e) avec un(e) technicien(ne) juridique du Palais de justice de Sherbrooke ou du Centre communautaire juridique de l'Estrie;
  Possibilité faire partie de l'équipe du Centre d'Information Juridique (C.I.J.) du Collégial du Séminaire de Sherbrooke , un organisme sans but lucratif ayant le mandat général de diffuser de l'information à caractère juridique à toute personne qui en fait la demande et qui fréquente le Séminaire de Sherbrooke à titre d'étudiant, de membre du personnel ou de bénévole
  Comporte un stage d'observation d'une demi-journée complète dans le milieu de travail de ton choix dans la région au cours de la deuxième année;
  Comporte un stage de fin d'études de 16 semaines à temps complet dans le milieu de travail de ton choix au cours de la troisième année pouvant être réalisée n'importe où au Québec;
  Une passerelle permettant de se faire reconnaître jusqu'à 10 crédits dans le cadre du Baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke;
  Pour plus de détails, regarde la vidéo promotionnelle du programme.
  
  Possibilité de suivre le Certificat en administration des affaires offert à temps complet ou à temps partiel par l'Université de Sherbrooke;
  Possibilité de suivre le Certificat en comptaiblité offert à temps complet ou à temps partiel par l'Université de Sherbrooke;
  Possibilité de suivre le Certificat en administration offert à temps complet ou à temps partiel par l'Université de Sherbrooke;
  Possibilité de suivre le Certificat en entrepreneuriat offert à temps partiel de soir par l'Université de Sherbrooke;
  Possibilité de suivre le Certificat en fiscalité offert à temps partiel de soir par l'Université de Sherbrooke;
  Possibilité de suivre le Certificat en toxicomanie offert à temps complet ou à temps partiel de soir par l'Université de Sherbrooke (en classe ou en ligne).

• Collège Bart
  offert en cheminement régulier à temps complet de jour.
  
  Un D.E.C. accéléré de 2 ans pour titulaires d'un autre DEC ou ayant complété tous les cours de la formation générale du collégial également offert;
  Les groupes-classes sont de petite taille permetant un  enseignement personnalisé et un meilleur encadrement et suivi des professeurs;
  Possibilité de bénéficier d'un programme de parrainage effectué par des étudiants de troisième année auprès des nouveaux étudiants;
  Formation axée sur la pratique : jeux de rôles, procès simulés, études de cas de verdicts, débats de sujets d'actualité judiciaire, travaux de rédaction de documents juridiques, etc;
  Plusieurs activités parascolaires et professionnelles telles que : visite et sorties régulières au palais de justice de Québec et présence lors de certains procès civils ou criminels, lectures dirigées, séminaires, conférences ou rencontres avec des professionnels du milieu judiciaire (adjoints juridiques, greffiers, policiers, avocats, notaires, juges, etc.);
  Accès à des locaux dédiéset dont : un laboratoire d'informatique réservé aux étudiants du programme (doté de logiciels spécialisés tels que :  Soquij, Quicklaw, Aliform, Pronotaire, Juris Concept, Inforoute notariale, etc.) et d'un centre de documention spécialisée dans le domaine juridique;
  Comporte un stage d'intégration de 15 semaines à temps complet dans le milieu de travail de ton choix au cours de la troisième année pouvant être réalisée n'importe où au Québec;
  Une passerelle permettant de se faire reconnaître jusqu'à 12 crédits dans le cadre du Baccalauréat en droit de l'Université Laval;
  Pour plus de détails, regarde la vidéo promotionnelle du programme.
  
  Possibilité de suivre le Certificat en droit offert à temps complet ou à temps partiel de jour en classe ou en formule hybride (certains cours à distance) par l'Université Laval;
  Possibilité de suivre le Certificat en criminologie offert à temps complet ou à temps partiel de jour en classe ou en formule hybride (certains cours à distance) par l'Université Laval;
  Possibilité de suivre le Certificat en dépendances offert à temps complet ou à temps partiel de jour en en classe ou en formule hybride (certains cours à distance) par l'Université Laval;
  Possibilité de suivre le Certificat en management offert à temps complet ou à temps partiel de jour en en classe ou en formule hybride (certains cours à distance) par l'Université Laval;
  Possibilité de suivre le Certificat en comptaiblité et gestion offert à temps complet ou à temps partiel de jour en en classe ou en formule hybride (certains cours à distance) par l'Université Laval;
  Possibilité de suivre le Certificat en relations industrielles offert à temps complet ou à temps partiel de jour en classe ou à distance ou en formule hybride par l'Université Laval.

• Collège O'Sullivan de Montréal
  offert en cheminement régulier à temps complet de jour.
  
  Un D.E.C. accéléré de 2 ans pour titulaires d'un autre DEC ou ayant complété tous les cours de la formation générale du collégial également offert;
  Programme offert dans un environnement bilingue;
  Les groupes-classes sont de petite taille permetant un  enseignement personnalisé et un meilleur encadrement et suivi des professeurs;
  Formation axée sur la pratique : jeux de rôles, procès simulés, études de cas de verdicts, débats de sujets d'actualité judiciaire, travaux de rédaction de documents juridiques, etc;
  Plusieurs activités parascolaires et professionnelles telles que : visite et sorties régulières au palais de justice de Montréal et présence lors de certains procès civils ou criminels, lectures dirigées, séminaires, conférences ou rencontres avec des professionnels du milieu judiciaire (adjoints juridiques, greffiers, policiers, avocats, notaires, juges, etc.);
  Accès à des locaux dédiéset dont : un laboratoire d'informatique réservé aux étudiants du programme (doté de logiciels spécialisés tels que :   Soquij, Quicklaw, Juris Évolution, La référence, Aliform et EnAct, etc.) et d'un centre de documention spécialisée dans le domaine juridique;
  Comporte un stage d'intégration de 15 semaines à temps complet dans le milieu de travail de ton choix au cours de la troisième année pouvant être réalisée n'importe oû au Québec;
  Une passerelle permettant de se faire reconnaître jusqu'à 12 crédits dans le cadre du Baccalauréat en droit de l'Université Laval;
  Pour plus de détails, regarde la vidéo promotionnelle du programme.
  
  Possibilité de suivre le Certificat en administration offert à temps complet ou à temps partiel par l'UQAM;
  Possibilité de suivre le Certificat en comptabilité générale offert à temps complet ou à temps partiel par l'UQAM;
  Possibilité de suivre le Certificat en dynamiques entrepreneuriales offert à temps complet ou à temps partiel par l'UQAM;
  Possibilité de suivre le Certificat en planification financière offert à temps complet ou à temps partiel par l'UQAM;
  Possibilité de suivre le Certificat en droit offert à temps complet de soir ou à temps partiel de soir par l'Université de Montréal;
  Possibilité de suivre le Certificat en criminologie à temps complet de jour ou à temps partiel de soir en ligne offert par l'Université de Montréal;
  Possibilité de suivre le Certificat en relations industrielles offert à temps complet de jour ou à temps partiel de soir par l'Université de Montréal;
  Possibilité de suivre le Certificat en toxicomanies offert à temps complet de soir ou temps partiel de soir par l'Université de Montréal;
  Possibilité de suivre le Certificat en victimologie à temps complet de soir ou à temps partiel de soir en ligne offert par l'Université de Montréal.

AUTRES FORMATIONS :

 

Il existe également des programmes d'Attestations d'études collégiales A.E.C. destinés aux personnes répondant aux exigences suivantes :

• Détenir un D.E.S. ou l'équivalent ET

• Avoir interrompu ses études depuis au moins 1 année à temps complet OU

• Avoir complété au moins 2 sessions consécutives d'études post-secondaires échelonnées sur 1 an ou plus

Note : La Loi sur les huissiers fait du diplôme d'études collégiales en techniques juridiques un préalable à l'obtention du permis de stagiaire-huissier émis par le ministre de la Justice. La personne ayant obtenu une AEC en Techniques juridiques devra compléter la formation requise pour l'obtention du DEC en Techniques juridiques pour être éligible à l'obtention d'un permis de stagiaire-huissier.

-       A.E.C. en techniques juridiques offert au Cégep d’Ahuntsic (1 710 heures, 68 semaines à temps complet dont un stage de 15 semaines)

 

-    A.E.C. en techniques juridiques offert au Collège Bart à Québec (2 025 heures sur 5 sessions à temps complet dont un stage de 15 semaines)

 

LIENS RECOMMANDÉS :

 

Tu veux l'avis de techniciens(nes) en droit et parajuristes sur leur métier ?, alors regarde les vidéos suivants :

• les entrevues avec Mylène Arsenault; Mélanie Houle et Me Isabelle Mailhot; la première est étudiante en techniques juridiques, la seconde est technicienne juridique à l'École nationale de police du Québec et la troisième est enseignante en techniques juridiques au Collège Ellis et réalisées par le Collège Ellis;

• les entrevues avec Catherine Moyen, Samuel Lacroix, Audrey-Ann Gagnon, Audrey Morin, Julie Boucher, Mylène Lepage et Benoit Dancause; les trois premiers sont étudiants en techniques juridiques, la quatrième est technicienne juridique chez BMA Avocats, la cinquième est coordonnatrice de l'invalidité chez Medial, une firme conseil en santé et sécurité au travail et les derniers sont enseignants en techniques juridiques au Cégep Garneau et réalisées par le Cégep Garneau;

• l'entrevue avec Sabrina Gingras Brosseau; étudiante en techniques juridiques au Collège O'Sullivan de Montréal et réalisée par le Collège O'Sullivan de Montréal;

• l'entrevue avec Noura Ano; étudiante en techniques juridiques au Collège O'Sullivan de Montréal et réalisée par le Collège O'Sullivan de Montréal;

• l'entrevue avec Catherine; greffière-audiencière à la Cour supérieure du Québec au Palais de Justice de Montréa et réalisée par le Ministère de la Justice du Québec;

• l'entrevue avec Maggie Newashish; interprète judiciaire et technicienne juridique pour la communauté Atikamekw de Manawana et étudiante au baccalauréat en traduction et réalisée par Educaloi;

• l'entrevue avec Amy Arcand, adjointe juridique dans un cabinet privé d'avocats à Ottawa et réalisée par l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario pour le site Cliquez Justice;

• l'entrevue avec Tanya Kuh, assistante juridique aux réclamations pour Desjardins Sécurité financière et réalisée par le Mouvement Desjardins (en anglais, traduit en français);

• l'entrevue avec Claudia Aguirre; technicienne juridique et responsable de la bibliothèque de Laval au sein du Centre d'accès à l'information juridique du Barreau du Québec et réalisée par le CAIJ;

• l'entrevue avec Narrah Gilbert; technicienne juridique à la bibliothèque de Montréal au sein du Centre d'accès à l'information juridique du Barreau du Québec au bureau de Montréal et réalisée par le CAIJ;

• l'entrevue avec Cindy Talbot, technicienne en droit pour le Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles du Québec et réalisée par le Ministère;

• les entrevues avec Me Isabelle Mailhot, Mélanie Houle et Mylène Arsenault; respectivement : avocate et enseignante en techniques juridiques au Collège Ellis, techicienne juridique à l'École nationale de police et étudiante en techniques juridiques et réalisées par le Collège Ellis;

• les entrevues avec Véronique Allaire et François Lépine; respectivement : technicienne juridique chez Verdon Samson Lemieux et Armanda Avocats d'affaires et technicien en droit (gestion contractuelle) au Conseil du Trésor du Québec et réalisées par le Collège Bart;

• l'entrevue avec Maggie Newashish, interprète et technicienne juridique pour la Communauté Atikamekw de Manawan dans Lanaudière et réalisée par Educaloi;

• l'entrevue avec Louis-Raymond Maranda; huissier de justice et médiateur accrédité, président de la Chambre des huissiers du Québec (au moment de l'entrevue, maintenant huisser chez Gauthier Montpetit huissiers de justice), dans le cadre de l'émission "Le Droit de Savoir" diffusée et réalisée par Télé-Québec;

• les entrevues avec caporal-chef Ismaël Fournier et  caporal-chef Neal Giron; spécialiste du renseignement au sein du Centre de renseignement toutes sources à la base militaire de Valcartier au Québec et le second est spécialiste de renseignement et instructeur à l’École de renseignement militaire des Forces canadiennes à la base militaire de Kingston en Ontario et réalisée par les Forces canadiennes;

• les entrevues (en anglais) avec caporal-chef Michael Freeman et caporal-chef Sagnik Das; le premier est spécialiste du renseignement à la 8e Escadre Trenton en Ontario de l'Aviation royale canadienne et le second est spécialiste du renseignement affecté au QG du affecté au NORAD, à Colorado Springs, aux États-Unis et le second et réalisées par les Forces canadiennes;

• les entrevues avec Sébastien Néron, Marijo Lupien et Natacha Couturier; le premier est directeur administratif au centre administratif de la conformité et des enquêtes, la seconde est directrice du centre des enquêtes spécialisées, la troisième est directrice-adjointe du centre des enquêtes et de la conformité et réalisées par le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec.

Les liens sont classés parmi les catégories suivantes :

• Tribinaux (ci-dessous)

• Organismes gouvernentaux du Canada

• Organismes gouvernementaux du Québec

• Organismes juridiques

• Firmes d'avocats

• Sites de recherche d'emploi

• Autres liens

 

Les Tribunaux :

 

Il existe plusieurs types de tribunaux provinciaux et fédéraux :

 

-       Tribunaux municipaux : voir la page suivante

la Cour municipale de Montréal,

la Cour municipale de Québec,

la Cour municipale de Laval,

la Cour municipale de Longueuil,

la Cour municipale de Gatineau,

la Cour municipale de Sherbrooke,

la Cour municipale de Sherbrooke (dir aff juridiques et cour municipale),

la Cour municipale de Lévis (dir affaires juridiques et greffe),

la Cour municipale de Saguenay (dir affaires juridiques et greffe),

la Cour municipale de Trois-Rivières,

la Cour municipale de Terrebonne (dir affaires juridiques et greffe),

la Cour municipale de Saint-Jean-sur-Richelieu,

la Cour municipale de Repentigny

la Cour municipale de Saint-Jérôme,

la Cour municipale régionale de la MRC Marguerite-d'Youville.

 

-       Tribunaux administratifs du Québec : voir la page suivante

le Tribunal administratif du Québec entend les recours administratifs concernant les expropriations, les appels des décisions sur les prestations publiques tels la SAAQ, RRQ, IVAC, Aide financière de dernier recours, aide financière aux étudiants, etc,

le Tribunal administratif du travail entend les causes relatives au monde du travail tels que : relations de travail, services essentiels, santé et sécurité au travail, normes du travail, équité salariale, compétences et qualifications dans la construction, etc.

le Tribunal administratif du logement entend les litiges relatifs à la loi sur logement locatif,

la Commission d’accès à l’information entend les litiges concernant la loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et la loi d’accès aux documents des organismes publics,

la Commission québécoise des libération conditionennelles entend les demandes de libération conditionnelle des détenus des centres de détention provinciaux,

le Tribunal des professions entend les appels des décisions en matière d'éthique et de déontologie professionnelle rendues par le comité de discipline d’un ordre professionnel comme le Barreau, le Collège des médecins, l’Ordre des CA, l’Ordre des ingénieurs, l'Ordre des infirmiers, la Chambre des notaires, etc.

le Tribunal administratif de la déontologie policière entend les plaintes déposées par le Commissaire à la déontologie policière (envers les policiers, les contrôleurs routiers, les constables spéciaux, les enquêteurs du Bureau d'enquêtes indépendantes BEI et des enquêteurs de l'UPAC), de même que des demandes en révision de décisions du Commissaire rejetant la plainte d’un citoyen après enquête.

le Tribunal administratif des marchés financiers  entend, en première instance, les causes relatives à l'encadrement du secteur financier, aux valeurs mobilières, la distribution de produits et services financiers, les instruments dérivés, les dépôts, les fiducies, les épargnes, les assurances, etc.

la Régie du bâtiment entend les litiges relatifs à la qualité des travaux et la sécurité des bâtiments et des équipements assujettis aux lois et aux règlements qu’elle applique en réalisant des inspections et à l'émission des licences des entrepreneurs en construction.

la Commission de protection du territoire agricole entend les demandes de révision relataives aux décisions sur les demandes d’autorisation en matière de protection du territoire et des activités agricoles et de l'acquisition de terres agricoles.

la Commisison des transports du Québec entend les demandes qui proviennent, pour la plupart, de personnes qui souhaitent obtenir un permis de propriétaire ou d'exploitant de véhicules lourds ou autres véhicules à usage commercial (ex : taxi), le modifier ou le transférer.

la Commission de la fonction publique du Québec entend des recours en droit du travail déposés par des membres du personnel non syndiqués de la fonction publique concernant leurs conditions de travail, les mesures administratives et disciplinaires prises à leur endroit ou une situation de harcèlement psychologique alléguée.

 

-      Tribunaux administratifs canadiens : voir la page suivante

la Cour canadienne de l’impôt entend les causes concernant les poursuites civiles et criminelles relatives à la loi canadienne de l’impôt, les appels des décisions rendues par le Gouvernement concernant l’assurance-emploi, la sécurité de la vieillesse, les autres pensions fédérales, etc), la Cour de la citoyenneté canadienne,

le Comité externe d'examen des griefs des Forces canadiennes entend et étudie des griefs du personnel militaire des Forces canadiennes

le Comité externe d'examen des griefs de la G.R.C. entend et étudie les griefs provenant des agents et employés civils de la G.R.C.,

la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada statue sur les demandes d'asile au Canada et entend les demandes d'appels de décisions de renvoi envers les résidents permanents et réfugiés du Canada,

la Commission des libération conditonnelles du Canada entend les demandes de libération conditonnelle des détenus des pénintenciers fédéraux,

la Commission des relations de travail dans la fonction publique du Canada entend et étudie les griefs provenant des fonctionnaires et employés fédéraux,

le Conseil canadien des relations industrielles qui remplace le Tribunal fédéral du travail entend les litiges reliés au Code canadien du travail pour ceux à l’emploi d’entreprises de juridiction fédérale contre les entreprises de transport maritime, aérien et ferroviaire, les banques, etc,

le Tribunal des anciens combattants entend les appels et demandes de révision des décisions rendues par le Ministère des Anciens Combattants,

le Tribunal de la concurrence entend les causes concernant lese pratiques commerciales douteuses, pratiques de concurrence déloyale, pratiques commerciales dites de monopole, etc,

le Tribunal de la dotation de la fonction publique fédérale est un organisme quasi judiciaire indépendant qui entend les plaintes liées aux nominations internes et aux mises en disponibilité au sein de la fonction publique fédérale,

le Tribunal canadien des droits de la personne entend les causes relatives aux infractions relatives à la Loi canadienne des droits de la personne du Gouvernement du Canada, les sociétés fédérales d’État comme les Postes ou la SRC, les banques, les entreprises de transport aérien, ferroviaire et maritime, entreprises de télécommunications, etc.

le Tribunal de santé et sécurité du travail du Canada entend les causes relatives aux appels de décisions d'absence de danger et d’instructions émises sous le chapitre de la santé et la sécurité au travail du Code canadien du travail.

le Tribunal d'appel des transports du Canada entend les requêtes en révision et les appels des décisions de Transports Canada ou de l'Office des transports du Canada en matière de transport aérien, ferroviaire ou maritime et en sécurité automobile (ex : refus de délivrer un document maritime canadien, refus de délivrer ou modifier un document d'aviation canadien, refus de délivrer ou annulation d'un brevet d'officier de marine, refus de délivrer ou annulation une licence de pilote, etc.).

le Tribunal canadien du commerce extérieur entend les causes relatives à la Loi sur les douanes, la Loi sur les taxes d’accise, les réglements ou lois canadiennes concernant le classement tarifaire, etc.

 

-      Tribunaux judiciaires civils : voir la page suivante

le Tribunal québécois des droits de la personne (infractions envers la Charte québécoise des droits et libertés de la personne) : entend les litiges relatifs à la discrimination et/ou à l'harcèlement fondés sur : la race, la couleur, le sexe, l’identité ou l’expression de genre, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale et le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap; les dossiers relatifs à l’exploitation de personnes âgées ou ayant un handicap, ains qu'à des programmes d’accès à l’égalité.

la Cour du Québec : (chambre des petites créances) entend les causes concernant les réclamations de moins de 7 000 $ par un particulier, une petite association ou une petite entreprise (qui emploie au plus 5 personnes),

la Cour du Québec : (chambre civile) entend les causes concernant les réclamations par un particulier ou une entreprise individuelle de plus de 7 000 $ et de de moins de 70 000 $, toutes réclamations civiles d'une société de moins de 70 000 $ (sauf les pensions alimentaires et l'impôt fédéral sur le revenu), les dépôts volontaires, les demandes d'examen psychiatrique, les demandes d'homologation de testaments, les poursuites civiles relatives à la Loi sur l'impôt du Québec, les appels des décisions rendues par une cour municipale, les appels de certaines décisions rendues par les tribunaux administratifs du Québec (Tribunal administratif du Québec et Régie du logement),

la Cour supérieure du Québec (division civile) entend des causes où l'on retrouve les cas de divorce, d’adoption, les demandes d'homologation de mandats d'inaptitude (curatelle et tutelle), de recours collectifs, les faillites, les fusions de sociétés, les pensions alimentaires, les réclamations financières de plus de 70 000 $ provenant de particuliers ou de sociétés, les poursuites entre sociétés (ex : concurrrence, marques de commerce, etc), les appels des décisions de la Cour du Québec, les appels de certaines décisions rendues par certains tribunaux administratifs (Tribunal québécois des droits de la personne, Tribunal des professions et Commission des relations de travail), les réclamations contre le Gouvernement du Québec ou l’une de ses sociétés d’État comme Hydro-Québec, Loto-Québec ou la SAQ, etc.

la Cour d'appel du Québec plus haut tribunal du Québec qui entend l'appel de tout jugement sujet à ce recours, dans toute l'étendue du Québec et dans toutes les matières civiles, à moins que cet appel ne relève de la compétence d'un autre tribunal

la Cour fédérale du Canada entend des causes où l'on retrouve des cas de poursuites entre sociétés par actions, causes concernant la concurrence, réclamations contre le Gouvernement du Canada ou de l'une de ses sociétés d’État comme Postes Canada ou la SRC, les demandes provenant des communautés autochtones, les dossiers de droit constitutionnel entre le Gouvernement du Canada et le gouvernement d’une province, les appels des décisions rendues par un tribunal administratif fédéral, etc,

la Cour d’appel du Québec entend les appels des décisions civiles rendues par la Cour supérieure du Québec - division civile,

la Cour d’appel fédérale du Canada entend les appels des décisions rendues par la Cour fédérale du Canada,

la Cour suprême du Canada, la plus haute instance judiciaire du pays entend les appels des décisions rendues en matière civile ou criminelle par la Cour d’appel fédérale, la Cour d’appel des cours martiales du Canada et les cours d’appel des provinces dont la Cour d’appel du Québec.

 

-       Tribunaux judiciaires criminels québécois et canadiens :

le Tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale un nouveau tribunal créé en 2022 qui entend les causes spécifiques aux accusations d'agressions sexuelles, de violence conjugale, de violence familiale et autres formes de violence sexuelle en vue d’assurer aux personnes victimes d’a.gressions sexuelles ou de violence conjugale un accompagnement plus soutenu et répondant mieux à leurs réalités.

la Cour du Québec (chambre de la jeunesse) entend toutes les causes concernant les poursuites criminelles et pénales contre les mineurs relatives à la Loi sur jeunes contrevenants (allant du vol jusqu'au meutre), de certains lois fédérales, ainsi que les infractions criminelles relatives aux lois et règlements du Québec et aux règlements municipaux,

la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) qui entend toutes les causes concernant poursuites criminelles contre des adultes devant un juge seul (allant du simple vol, des fraudes, jusqu'à homicide volontaire),

la Cour supérieure du Québec (division juridictions criminelles) entend toutes les causes concernant les poursuites criminelles contre adultes devant juge et jury (généralement pour les infractions majeures comme le trafic de stupéfiants, les agressions sexuelles, les homicides, etc)

la Cour d'appel du Québec entend les appels des décisions rendues par la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale), la Cour du Québec (chambre de la jeunesse) et la Cour supérieure du Québec (div juridictions criminelles,

Les Cour martiales des Forces candiennes entendent les causes concernant les poursuites criminelles et pénales de militaires du rang et officiers des Forces canadiennes (régulière et réserve) selon la Loi martiale canadienne, le Code d’éthique et de déontologie militaire et le Code criminel canadien,

la Cour d’appel des cours martiales du Canada entend les appels des décisions rendues par les cours martiales des Forces canadiennes,

la Cour suprême du Canada, la plus instance judiciaire du pays entend les appels des décisions rendues en matière civile ou criminelle par la Cour d’appel fédérale, la Cour d’appel des cours martiales du Canada et les cours d’appels des provinces dont la Cour d’appel du Québec.

 

-       Tribunaux d’autres provinces :

Alberta Appeal Court,
British Columbia Courts,
Law Courts of Newfoundland and Labrador,
Manitoba Court of appeal,
Northwest Territories Courts,
Nova Scotia Court of appeal,
Prince Edouard Island Supreme Court,
Saskatchewan Courts
tribunaux de l’Ontario,
tribunaux du Nouveau-Brunswick,
Yukon Courts

 

-       Tribunaux américains :

tribunaux aux USA,
U.S. Supreme Court,
United States Court of Federal Claims,
United States Court of International Trades,
United States Tax Court,
U.S. Court of Appeal for the Army Forces,
California Supreme Court,
Colorado State Judicial Branch,
Connecticut Court,
Florida State Courts,
Florida Supreme Court,
Georgia Courts,
Kansas Judicial Branch,
Illinois Courts,
Indiana Court System,
Louisiana Supreme Court,
Maine Judicial Branch,
Michigan courts,
Maryland Court System,
Massachussets Supreme Court
Missouri Courts,
Nevada Judiciary System,
New-Jersey courts,
New York City Civil Court,
New-York Court of Appeal
New York State Court of Appeals,
New York State Supreme Court,
New York State Unifed Courts System,
Ohio Judicial System & Supreme Court of Ohio,
Pennsylvania Unified Judicial System,
Superior Court of California, County of LA
Supreme Court of California,
Supreme Court of Georgia,
Supreme Court of Texas,
Texas Courts Online,
Vermont Judiciary,
Virginia Court System,
Washington State Courts,
Wisconsin Courts System

 

-    Tribunaux d'autres pays :

cours suprêmes européennes : répertoire des cours supremes de la plupart des pays européens

Cour de cassation de Belgique : la plus haute instance judiciaire de ce pays

Cour de cassation de France : la plus haute instance judiciaire de ce pays

Federal Court of Justice of Germany (en anglais) : la plus haute instance judiciaire de ce pays

UK Supreme Court : la plus haute instance judiciaire de ce pays

Supreme Court of India (en anglais) : la plus haute instance judiciaire de ce pays

Supreme Court of New-Zeland : la plus haute instance judiciaire de ce pays

Supreme Court of Spain (en anglais) : la plus instance judiciaire de ce pays

Supreme Court of Japan (en anglais) : la plus haute instance judiciaire de ce pays

Supreme Court of Netherlands (en anglais) : la plus haute instance judiciaire de ce pays

Tribunal fédéral de Suisse : la plus haute instance judiciaire de ce pays

Tribunaux en France : répertoire des tribunaux en France

Her Majesty Courts Service : répertoire des tribunaux fédéraux britanniques

Scottish Courts : répertoire des tribunaux en Écosse

Quennsland Courts (Australie) : répertoire des tribunaux de cet état australien

Supreme Court of Australian Capital Territory (tribunal d'État),

Supreme Court of Tasmania (Australie) : répertoire des tribunaux de cet état australien

 

-      Tribunaux internationaux :

Cour internationale de justice entend les différends entre pays concernant une entente ou un traité international comme par exemple la détermination de la propriété d’un territoire ou le non-respect d’une clause; des avis juridiques demandées par des organes de l’ONU comme l’UNICEF,  l’Organisation mondiale de la santé OMS, l’Organisation mondiale du commerce OMC, etc,

Cour pénale internationale entend des poursuites pénales d’envergure internationale telles que des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre,

Cour permanente d'arbitrage : entend les causes concernant des conflits ou litiges relatives aux conventions économiques, politiques ou sociaux entre un ou certains des 107 pays membres,

Tribunal international du droit de la mer entend les différends entre pays concernant les juridictions territoriales maritimes, les accords commerciaux en matière maritime et les règlements internationaux de la navigation,

Tribunal de l’Organisation mondiale du commerce entend les différends entre les pays concernant les accords de commerce international,

Tribunal arbitral du sport entend les litiges juridiques internationaux ayant un lien direct ou indirect avec le sport amateur ou professionnel (que ce soit au niveau commercial comme par exemple un contrat de sponsoring ou au niveau disciplinaire comme une affaire de dopage),

Cour européenne des droits de l'homme entend les recours et litiges concernant les traités et ententes entre les pays membres de la CEE au niveau de la Convention européenne des droits de la personne,

Cour de justice de l'Union européenne entend les recours et litiges entre les pays membres de la CEE en ce qui concerne le Droit de l'Union (ou Traité de Lisbonne) qui est la convention entre les pays membres,

Cour européenne de conciliation et d’arbitrage entend des litiges en matières économique et politique entre les pays membres de la CEE, mais aussi de certains autres pays avec les pays européens

 

Organismes gouvernementaux du Canada :

-    Justice Canada

-    Agences des services frontaliers du Canada

-    Agence du revenu du Canada

-    Affaires mondiales Canada

-    Bureau de l'Ombudsman des contribuables du Canada

-         Bureau du surintendant aux faillites (Canada)

-         Cabinet du Juge-Avocat Général des Forces canadiennes

-         Défense Nationale (emplois civils)

-         Conseil canadien de la magistrature

-    Commission du droit du Canada

-    Commission nationale des libérations conditionnelles du Canada

-         Commission canadienne des droits de la personne

-    Forces canadiennes (site de recrutement)

-    Gendarmerie Royale du Canada GRC

-    Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

 -    Ombudsman de la Défense Nationale et des Forces canadiennes

-    Ombudsman fédéraux

-    Patrimoine Canada (programme de droits de la personne)

-    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

-    Sécurité publique du Canada

-    Service correctionnel du Canada

-    Service Canadien du renseignement de sécurité SCRS

Organismes gouvernementaux du Québec :

 

-    Autorité des marchés financiers

 

-    Autorité des marchés publics

 

-         Bureau du Coroner

-         Commissaire à la déontologie policière

-    Commission d’accès à l’information

 

-         Commission des normes, de l'équité, de la santé et sécurité au travail CNESST

-    Commission des droits de la personne et de la jeunesse

-         Commission des services juridiques du Québec (Aide juridique)   

-     Commission québécoise des libérations conditionnelles,

-    Conseil de la magistrature du Québec

-         Curateur public du Québec

-         Directeur de l’état civil du Québec

-    Indemnisation des victimes d'actes criminels IVAC

 

-         Laboratoire des sciences judiciaires et de médecine légale du Québec

-    Ministère de l'Emploi et Solidarité sociale du Québec

-         Ministère de la Justice du Québec

-         Ministère de la Sécurité publique du Québec

-    Ministère du Travail du Québec

-         Office de la protection du consommateur

-         Protecteur du citoyen du Québec

-    Revenu Québec

-    Secrétariat du Conseil du Trésor,

-     S.A.A.Q

-    Sûreté du Québec S.Q.

Autres liens :

 

-         Annuaire du droit familial au Québec

-    Avocats sans frontières Canada

-         Charte canadienne des droits et libertés

-         Code civil du Québec

-         Code criminel canadien

-         Concours du procès simulé en droit international Charles Rousseau

-         Droits des enfants : site d’infos en droit de la jeunesse

-         Éducaloi : organisme voué à l’éducation juridique de la population

-         Juriscom.net : site juridique dédié aux droits des technologies de l’information

-         Obiter2 : répertoire de liens québécois du domaine du droit

-         Parc JuriSites : répertoire de ressources dans le domaine du droit au Canada

-         Portail du droit : portail mondial francophone en droit

-    Réseau juridique du Québec : portail québécois sur le droit

-    Village de la Justice : Carrefour Internet d’infos en droit (France)

-    Vos droits.ca : portail canadien en droit

 

 

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